Comparaison entre les droits des sociétés français et anglais

Date de publication :

13/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Comparaison entre les droits des sociétés français et anglais Sommaire

 
  1. Influence du droit communautaire
    1. Influence sur le droit français
    2. Influence sur le droit anglais
  2. Comparaison des structures sociétaires françaises et anglaises
    1. Les sociétés françaises
    2. Les sociétés britanniques
  3. La constitution, l'évolution et la dissolution de la société
    1. En France
    2. Au Royaume-Uni

Résumé :

La primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis déjà plusieurs années. Le droit communautaire, dont les deux grands volets sont la libre circulation au sein du marché et la libre concurrence sur le marché, irrigue le droit interne au point de tendre à faire disparaître les dissemblances entres les droits des différents Etats membres. Le droit communautaire vise, entre autres, l'harmonisation du régime des sociétés. Initialement, d'un Etat membre à un autre, les sociétés avaient un mode de fonctionnement différent (cela est encore vrai dans les nouveaux Etats Membres). Pour opérer cette harmonisation, diverses directives ont vu le jour. Le droit communautaire a tout d'abord traité divers points tels que le vocabulaire et les notions fondamentales de constitution de la société et de capital social, de fusion et de scission, de tenue, de contrôle et, pour les groupes de sociétés, de consolidation des comptes. On peut dès lors s'interroger sur l'influence du droit communautaire sur les droits des sociétés français et anglais, ainsi que des différences et similitudes qui existent entre les droits des sociétés français et anglais.

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A propos de l'auteur :

pencil image IHL A. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Comptabilité Ecole, université : ESA

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