Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage

Date de publication :

16/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

7 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage Sommaire

 
  1. Le Pacte Civil de Solidarité : « un quasi-mariage »
    1. Le Pacte Civil de Solidarité : « un mariage de fond »
    2. Les caractères propres au Pacte Civil de Solidarité
  2. Une même organisation du patrimoine
    1. La mise en commun du patrimoine
    2. La séparation des patrimoines

Résumé :

Il est intéressant de comparer le mariage et le Pacs. Tout d'abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui-là. Mais bien qu'il observe des similitudes avec cette vieille union qu'est le mariage, le Pacs s'avère être, dans un sens différent, une offre d'opportunités à une catégorie de personnes interdite de contracter le mariage ou à d'autres sceptiques de l'union matrimoniale en se fondant sur des traits protectionnistes des intérêts individuels des contractants.
C'est ainsi que nous nous demanderons en quoi le pacte civil de solidarité, étant porteur de fondements proches de ceux du mariage, se distingue-t-il de celui-ci en créant une union autre à part entière ?
C'est dans ce sens que le Pacs peut être envisagé comme étant un mariage auquel des dispositions propres ont été ajoutées (I). Mais le Pacs et le mariage ont trouvé un accord dans une gestion semblable du patrimoine du couple (II).

Les internautes ont également acheté :

Le PACS, un mariage bis ?

Exposé  |  05/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Voir docs similaires : Droit de la famille

1
 
La nature juridique du pacte civil de solidarité

Exposé  |  18/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le Pacte Civil de Solidarité

Exposé  |  05/05/2001   |  fr  |  .doc  |  19 pages

3
 
Le Pacs, un mariage au rabais qui doit être réformé ?

Exposé  |  18/07/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Les différentes formes juridiques du couple

Exposé  |  13/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation du 17 février 1997 (rejet)

Exposé  |  17/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit de la famille

1
 
Le droit de la famille : les trois formes de conjugalité (concubinage, mariage et PACS)

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La rupture du concubinage et du PACS - cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La filiation : trois cas pratiques

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Cas pratique sur les fiançailles

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 février 1997 - la création d'une société de fait entre concubins

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Charles V. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Licence de Droit (UFR Angers) - Reims Management School (Sup de Co)

Du même auteur :

Le rôle des parlements nationaux au sein de l'Union européenne

Exposé  |  07/04/2009  |  fr  |  .doc  |  7 pages

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 20 octobre 1998 - responsabilité du dirigeant pour une faute séparable de ses fonctions

Exposé  |  20/03/2009  |  fr  |  .doc  |  8 pages

La Cour pénale internationale à la veille de la révision de son statut (2009)

Mémoire  |  20/03/2009  |  fr  |  .doc  |  47 pages