Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage
Date de publication :
16/04/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
10 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le Pacte Civil de Solidarité : « un quasi-mariage »
- Le Pacte Civil de Solidarité : « un mariage de fond »
- Les caractères propres au Pacte Civil de Solidarité
- Une même organisation du patrimoine
- La mise en commun du patrimoine
- La séparation des patrimoines
Résumé :
Il est intéressant de comparer le mariage et le Pacs. Tout d'abord, celui-ci trouverait son fondement dans celui-là. Mais bien qu'il observe des similitudes avec cette vieille union qu'est le mariage, le Pacs s'avère être, dans un sens différent, une offre d'opportunités à une catégorie de personnes interdite de contracter le mariage ou à d'autres sceptiques de l'union matrimoniale en se fondant sur des traits protectionnistes des intérêts individuels des contractants.
C'est ainsi que nous nous demanderons en quoi le pacte civil de solidarité, étant porteur de fondements proches de ceux du mariage, se distingue-t-il de celui-ci en créant une union autre à part entière ?
C'est dans ce sens que le Pacs peut être envisagé comme étant un mariage auquel des dispositions propres ont été ajoutées (I). Mais le Pacs et le mariage ont trouvé un accord dans une gestion semblable du patrimoine du couple (II).
C'est ainsi que nous nous demanderons en quoi le pacte civil de solidarité, étant porteur de fondements proches de ceux du mariage, se distingue-t-il de celui-ci en créant une union autre à part entière ?
C'est dans ce sens que le Pacs peut être envisagé comme étant un mariage auquel des dispositions propres ont été ajoutées (I). Mais le Pacs et le mariage ont trouvé un accord dans une gestion semblable du patrimoine du couple (II).
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