Comparaison : première et deuxième chambres civiles de la Cour de cassation du 9 octobre 1996 et du 11 janvier 2005 - la notion de faute cause de divorce

Les arrêts de la première et de la deuxième chambres civilesde la cour de cassation en présence apportent une contribution non négligeable à la notion de faute cause de divorce. L'appréciation de cette faute et ses conséquences juridiques sont au coeur de ces affaires.
Bien que les arrêts à étudier concernent tous deux la faute de divorce, les faits sont très différents. Dans le premier cas d'espèce, il est question d'un homme qui demande le divorce pour faute en invoquant le fait que sa femme pratique le culte des Témoins de Jéhovah, ce qui nuit à leur vie familiale et à l'éducation des enfants. En effet, la femme, conformément aux exigences de ce culte, n'assiste plus aux fêtes familiales ou religieuses. Dans le deuxième cas d'espèce, un homme tente d'obtenir le divorce pour faute en mettant en exergue le fait que sa femme a eu une relation adultérine. Dans ces deux cas, le Juge aux affaires familiales et la cour d'appel ont accepté les demandes des maris et ont donc prononcé le divorce aux torts exclusifs des épouses. C'est pourquoi ces dernières ont formé des pourvois en cassation.