Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de limpôt sur le revenu et à celles qui relèvent de limpôt sur les sociétés
Date de publication :
15/10/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IR
- Régime d'imposition des plus ou moins-values professionnelles
- Régimes d'exonération des plus-values
- Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IS
- Régime de droit commun
- Régime des plus ou moins-values à long terme
Résumé :
Les plus ou moins-values professionnelles sont les profits et les pertes de caractère exceptionnel réalisés par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisé en cours ou en fin d'exploitation. Certains produits sont également soumis au régime des plus-values professionnelles, bien qu'ils ne proviennent pas de la cession d'éléments d'actif. Ce sont les produits de la propriété industrielle, les dividendes distribués par les sociétés de capital-risque et certaines sommes réparties par les fonds communs de placement à risques, qui ne seront pas traités par la présente étude.
En comptabilité, la plus-value est égale à la différence qui existe entre la valeur de cession (produits de cession des éléments d'actifs), d'une part, et la valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés d'autre part. Si la différence est négative, on parle de moins-value.
En fiscalité, les plus et moins-values se calculent par différence entre prix de cession et valeur nette fiscale.
En comptabilité, la plus-value est égale à la différence qui existe entre la valeur de cession (produits de cession des éléments d'actifs), d'une part, et la valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés d'autre part. Si la différence est négative, on parle de moins-value.
En fiscalité, les plus et moins-values se calculent par différence entre prix de cession et valeur nette fiscale.
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