Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu et à celles qui relèvent de l’impôt sur les sociétés

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Comparaison du régime fiscal des plus et moins-values professionnelles applicable aux entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu et à celles qui relèvent de l’impôt sur les sociétés Sommaire

 
  1. Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IR
    1. Régime d'imposition des plus ou moins-values professionnelles
    2. Régimes d'exonération des plus-values
  2. Le régime fiscal des plus-values professionnelles applicable aux entreprises relevant de l'IS
    1. Régime de droit commun
    2. Régime des plus ou moins-values à long terme

Résumé :

Les plus ou moins-values professionnelles sont les profits et les pertes de caractère exceptionnel réalisés par les entreprises à l'occasion de la cession d'éléments d'actif immobilisé en cours ou en fin d'exploitation. Certains produits sont également soumis au régime des plus-values professionnelles, bien qu'ils ne proviennent pas de la cession d'éléments d'actif. Ce sont les produits de la propriété industrielle, les dividendes distribués par les sociétés de capital-risque et certaines sommes réparties par les fonds communs de placement à risques, qui ne seront pas traités par la présente étude.

En comptabilité, la plus-value est égale à la différence qui existe entre la valeur de cession (produits de cession des éléments d'actifs), d'une part, et la valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés d'autre part. Si la différence est négative, on parle de moins-value.
En fiscalité, les plus et moins-values se calculent par différence entre prix de cession et valeur nette fiscale.

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A propos de l'auteur :

pencil image Guillaume F. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit des affaires Ecole, université : Université de Saint Quentin en Yvelines

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