Comparaison : Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 8 octobre 1974 et 12 juillet 2000 - la construction par un tiers sur le terrain d'autrui

Date de publication :

16/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Comparaison : Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 8 octobre 1974 et 12 juillet 2000 - la construction par un tiers sur le terrain d'autrui Sommaire

 
  1. L'identification de la bonne foi du tiers relative à la construction par lui sur le terrain d'autrui
    1. La question de la bonne foi du tiers possesseur d'un titre translatif de propriété
    2. Le rejet de l'application de l'article 550 concernant la bonne foi du tiers preneur de bail
  2. Les effets de la bonne foi du tiers sur l'indemnisation des constructions édifiées par lui sur le terrain d'autrui
    1. L'application de l'article 555 du Code Civil au tiers évincé de bonne foi
    2. Les cas d'exclusion de l'application de l'article 555 du Code Civil : l'absence d'effet de la notion de bonne foi

Résumé :

La notion de propriété est particulièrement difficile à établir, à tel point que divers courants doctrinaux s'affrontent à ce sujet. Outre cette difficulté, sa portée est variable selon qu'elle est considérée dans le cadre d'une acception temporelle ou géographique. C'est lors de cette appréhension spacieuse de la propriété que se manifeste la théorie de l'accession immobilière, permettant l'incorporation d'un bien à un bien donné.
Ces difficultés théoriques et pratiques se manifestent à l'aune des arrêts de la troisième chambre civile de la cour de cassation des 8 octobre 19974 et 12 juillet 2000.

Les deux arrêts étudiés ont à faire à des faits qui peuvent se rapprocher. En effet, de ces deux jurisprudences il ressort que des constructions ont été effectuées par un tiers sur un terrain d'autrui. Ces personnes se déclarant propriétaires des terrains en question revendiquent alors leur bien.

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A propos de l'auteur :

pencil image Legeay A. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Université Jean-Francois Champollion Albi