Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateurs du droit
Extrait du sommaire : «Les différences tenant à la nature du rôle créateur de droit. Le rôle directement créateur de droit de la loi. Le rôle indirectement créateur de droit de la jurisprudence. Les différences tenant à la...»
Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle créateur de droit
Extrait du sommaire : «Par principe la loi et la jurisprudence : source de droit. La loi et la jurisprudence dans leur rôle de source du droit. Les revirements de jurisprudence et de loi parfois nécessaires. Négation du principe par la loi et la...»
Comparer la loi et la jurisprudence
Extrait du sommaire : «La loi et la jurisprudence, deux mondes opposés. Loi et jurisprudence, une démarcation du point de vue formel. Loi et jurisprudence, une démarcation dans les modalités applications. La loi et la jurisprudence, une...»
Comparer la rupture du concubinage et la rupture des fiançailles
Extrait du sommaire : «Les effets de la rupture à l'égard du couple. Le possible octroi de dommages-intérêts. La possible restitution des biens acquis antérieurement à la rupture. Les effets de la rupture à l'égard des tiers. La...»
La jurisprudence est-elle source de Droit ?
Extrait du sommaire : «La Jurisprudence, une source de droit controversée. L'application de la jurisprudence en France de nos jours. Conflits entre juge et législateur et controverses. Une source de Droit ayant ses avantages et ses inconvénients. Les...»
« La justice constitutionnelle en Europe » de Dominique Rousseau, édition Montchrestien, 1992, pp.34-36
Extrait du sommaire : «Un étalon de référence . Le juge : bouche de la Loi . La jurisprudence du juge . Le rôle du juge constitutionnel. La Constitution : une norme inaliénable . Le pouvoir normatif du juge constitutionnel....»
Les clauses abusives - jurisprudence et comparaison d'articles de droits français et communautaire
Extrait du sommaire : «La détermination judiciaire des clauses abusives. Cassation, 14 mai 1991 reproduit dans les grands arrêts. Civ. 1ère, 12 mars 2002. La protection des contractants professionnels. Civ. 1ère, 22 mai 2002. Civ. 1ère, 10 juillet...»
Le Conseil Constitutionnel et la loi
Extrait du sommaire : «Le Conseil régule l'activité des pouvoirs publics et élargit son contrôle à travers la construction du bloc de constitutionnalité. Le contrôle de constitutionnalité. L'évolution de son champ d'action et...»
Cour Européenne des Droits de l'Homme, 10 octobre 2006 - la validité de la règle de droit pénal
Extrait du sommaire : «L'appartenance de la jurisprudence au bloc de légalité. La jurisprudence en droit interne soumise à la CEDH . Un revirement contraire au principe de l'article 7 de la CEDH. L'ambiguïté de la prévisibilité de la...»
Le contrôle de constitutionnalité des lois non conformes aux directives communautaires. (Décision du 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, JO 3 août 2006)
Extrait du sommaire : «L'exigence constitutionnelle de transposition en droit interne d'une directive communautaire. Etendue du contrôle de constitutionnalité des lois de transposition et normes de références. Vers une cohérence de la...»
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