Comparer la loi et la jurisprudence

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

12/06/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

La loi et la jurisprudence, deux mondes opposés
1. Loi et jurisprudence, une démarcation du point de vue formel
2. Loi et jurisprudence, une démarcation dans les modalités applications
La loi et la jurisprudence, une interdépendance
1. La loi, ou le socle de la jurisprudence
2. La jurisprudence, ou la réalité de la loi

Résumé :

Durant de nombreuses années, notamment celles qui suivirent la période révolutionnaire, le sentiment que le droit devait être tout entier écrit dans la loi était extrêmement fort. De ce fait, on avait condamné comme une institution " abominable ", " détestable ", qui serait contraire à la liberté du citoyen, la " jurisprudence des tribunaux ".
Celle-ci est le mode d'expression du droit qui découle de la suite des précédents judiciaires. Statuant sur les litiges, les cours et tribunaux ont à dégager la règle de droit applicable à l'espèce. Autrement exprimé, la jurisprudence correspond en fait à l'ensemble des décisions de justice, ou plus précisément à leur solution. Elle traduit une pratique judiciaire, une tendance habituelle d'une juridiction déterminée ou d'une catégorie de juridiction à juger dans tel sens. Aussi, elle exprime la possibilité pour les juges d'avoir des idées générales, de faire preuve d'une certaine initiative, de ne pas se borner à appliquer à des cas particuliers la " lettre de la loi ".
La loi, quant à elle, correspond, prise au sens strict, à des règles de droit qui émanent du pouvoir législatif. Elle détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale. De nos jours, ce sens est élargi et la loi est assimilée à une norme ou un système de normes d'ordre juridique ou extrajuridique, à une règle de droit, c'est à dire à une disposition général, abstraite, permanente et obligatoire dont le respect est assuré par la contrainte étatique.
La cour européenne des droits de l'homme estime que le droit non écrit, dans lequel se situe la jurisprudence, peut être considéré comme loi. Dans le système anglo-américain, le juge crée une règle de droit lorsqu'il rend un jugement, lorsqu'il constitue une jurisprudence. En effet, il existe dans ces pays un système de " case law " (droit du cas), c'est à dire qu'une juridiction est liée par la décision qu'elle a rendue ainsi que toutes les juridictions inférieures, autrement dit, les juridictions doivent se soumettre à la jurisprudence antérieure. Cette position n'est pas partagée par la France. Aussi, la comparaison entre loi et jurisprudence est relativement ambiguë. En effet, même si la loi et la jurisprudence appartiennent à deux mondes radicalement opposés (I), il est indéniable qu'elles sont interdépendantes (II). Cette équivoque pousse certains pays à considérer que la jurisprudence a valeur de loi, ce qui compte tenue de l'interdépendance n'est pas dénué de sens.