Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateurs du droit

Date de publication :

25/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Comparer loi et jurisprudence dans leur rôle de créateurs du droit Sommaire

 
  1. Les différences tenant à la nature du rôle créateur de droit
    1. Le rôle directement créateur de droit de la loi
    2. Le rôle indirectement créateur de droit de la jurisprudence
  2. Les différences tenant à la reconnaissance du rôle créateur de droit
    1. Le problème de rétroactivité des revirements de jurisprudence
    2. L'existence de remèdes au problème de la rétroactivité

Résumé :

Depuis longtemps déjà l'intérêt porté à la loi est grand. En effet, depuis l'Antiquité, les hommes ont voué un véritable culte à la loi. Culte concrétisé en 1804 avec la rédaction du Code civil. Cependant depuis plusieurs décennies, nous pouvons voir se développer d'autres sources du droit qui peuvent parfois nuire à la loi, à son autorité et à sa supériorité. leur qualification de source de droit est néanmoins contestée. Prenons la jurisprudence qui pour certains a un rôle créateur de droit, c'est-à-dire qu'elle est à l'origine de la formulation de la règle de droit. Alors que pour d'autres, elle n'est pas une source de droit comme l'est la loi. Ces deux notions sont donc différentes. La jurisprudence au sens large est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions. Dans un sens plus étroit, ce sont les décisions rendues par les juridictions supérieures, notamment, la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire, c'est-à-dire les décisions de justice qui font jurisprudence.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie R.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Autres Ecole, université : université panthéon assas paris 2

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