Comparer les SICAV et les FCP juridiquement et fiscalement

Exposé Droit privé & contrat Droit fiscal

Date de publication :

27/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

62 pages

Niveau :

expert

Consulté :

8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le concept unitaire d'OPCVM : les règles communes aux SICAV et FCP
1. D'une lente gestation législative à un rapprochement de la situation juridique des SICAV et FCP
2. Constitution des SICAV et FCP
3. Fonctionnement des SICAV et FCP : un cadre juridique identique
4. Comptabilité et fiscalité des SICAV ET FCP
Le concept identitaire d'OPCVM : les règles particulières aux SICAV et FCP
1. Une différence de nature juridique
2. Constitution et spécificités
3. SICAV FCP et marchés financiers
4. Droits et obligations des Porteurs : acteurs de la gestion collective
L'objet commun des SICAV et FCP et la pratique financière
1. L'evaluation d'un fonds ou comment évaluer un FCP ou une SICAV ?
2. La mesure d'un fonds ou comment mesurer un FCP et une SICAV ?

Résumé :

Emprunte d'une certaine démocratisation de la vie financière, l'expression OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) a été à l'origine créée par la pratique et la doctrine pour regrouper un ensemble d'organismes aux statuts juridiques différents mais ayant une vocation identique : offrir aux épargnants la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières effectuée par des spécialistes.

Il n'existe aucune définition légale des OPCVM.
L'article L 214-2 du Code Monétaire et Financier (cmf) se contentant de fournir une énumération : « Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières prennent la forme soit de Sociétés d'Investissement à Capital Variable (sicav) soit de Fonds Communs de Placement (fcp) ».

Selon l'article 411-2 du règlement général AMF : « le terme d'OPCVM désigne soit une sicav soit un fcp ».

Parmi les OPCVM, ce sont les sicav (Sociétés d'Investissement à Capital Variable) et les fcp (Fonds Communs de Placement) faisant l'objet de la présente étude qui drainent l'essentiel de l'épargne collective.