La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Extrait du sommaire : «L'instauration d'une justice sans procés . L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté . Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué . Les risques d'une procédure...»
L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Extrait du sommaire : «La création légitime d'une alternative au jugement. L'existence d'une procédure nécessaire à l'intérêt général . L'exigence de garanties procédurales conformes aux droits...»
La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »
Extrait du sommaire : «Une procédure fortement débattue pour ses entraves aux droits fondamentaux des individus. . Le respect de la Convention européenne des droits de l'homme. . Vers une ´justice d'abattage´?. . Les inquiétudes...»
La composition pénale
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la composition pénale et sa procédure éloignée des standards du procès pénal nécessitent des garanties pour les parties. Initialement limité, le champ d'application de la composition...»
Définition et présentation des principes généraux relatifs à la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les différents types de procédure. La procédure accusatoire. La procédure inquisitoire. Le système mixte français. Les principes généraux relatifs à l'organisation judiciaire. Le principe du double...»
Le consentement en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le consentement et l'infraction pénale. L'influence du consentement sur la réalisation de l'infraction. L'influence du consentement sur la poursuite de l'infraction. Le consentement et la sanction pénale. L'influence du consentement...»
La procédure pénale applicable aux personnes morales
Extrait du sommaire : «La nécessaire représentation de la personne morale. La désignation du représentant de la personne morale. Le rôle d'intermédiaire du représentant de la personne morale . Le nécessaire aménagement des...»
La Convention européenne des droits de l'homme et l'immixtion du ministre de l'Economie dans la coopération commerciale
Extrait du sommaire : «L'existence d'un droit de ne pas agir et de ne pas demeurer en justice. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit d'agir. La liberté de ne pas agir dans le sillage du droit de renoncer à agir. La violation du droit de ne pas...»
La notion d'innocence en droit pénal
Extrait du sommaire : «L'innocence présumée. La présomption d'innocence, principe cardinal de la procédure pénale. La présomption d'innocence, garantie par le droit, protégée par le juge. L'innocence jugée. Le constat de...»
La Loi Perben II et l'indépendance du ministère public
Extrait du sommaire : «La consécration de la subordination hiérarchique du Parquet au Garde des Sceaux, un manque d'indépendance certain. Le principe de la hiérarchisation du Parquet et de l'autorité du Garde des Sceaux. Les attributions du Garde...»
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