La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?
Date de publication :
20/06/2005
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'instauration d'une justice sans procés
- L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté
- Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué
- Les risques d'une procédure sans justice
- Des garanties à mesurer
- Des dérives à redouter
Résumé :
A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt .
Le droit criminel français n'a pourtant pas toujours fait sien ce postulat, car l'aveu y fut longtemps considéré comme la reine des preuves. Mais il y a aujourd'hui longtemps que la doctrine a fait apparaître les inconvénients de cette conception : la recherche systématique de l'aveu conduirait d'une part à exercer d'inacceptables pressions sur les accusés, d'autre part à négliger la recherche de preuves matérielles autrement plus solides. C'est pourquoi l'aveu ne peut plus être considéré comme l'unique fondement de la sanction pénale. En d'autres termes, reconnaître sa culpabilité n'est, en théorie, pas suffisant pour être condamné.
Le droit criminel français n'a pourtant pas toujours fait sien ce postulat, car l'aveu y fut longtemps considéré comme la reine des preuves. Mais il y a aujourd'hui longtemps que la doctrine a fait apparaître les inconvénients de cette conception : la recherche systématique de l'aveu conduirait d'une part à exercer d'inacceptables pressions sur les accusés, d'autre part à négliger la recherche de preuves matérielles autrement plus solides. C'est pourquoi l'aveu ne peut plus être considéré comme l'unique fondement de la sanction pénale. En d'autres termes, reconnaître sa culpabilité n'est, en théorie, pas suffisant pour être condamné.
Les internautes ont également acheté :
Le plaider coupable
Exposé | 10/05/2003 | fr | .doc | 7 pages
La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »
Exposé | 28/01/2005 | fr | .doc | 11 pages
Voir docs similaires : Droit pénal
1
L'alternative au jugement : La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Mémoire | 27/11/2007 | fr | .doc | 28 pages
2
La mise en place de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité par la « loi Perben II »
Exposé | 28/01/2005 | fr | .doc | 11 pages
4
Définition et présentation des principes généraux relatifs à la procédure pénale
Fiche | 08/09/2009 | fr | .doc | 4 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit pénal
1
Les faits justificatifs et l'exonération de responsabilité - cas pratiques
Exposé | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
5
Cas pratiques sur l'application de la loi pénale dans le temps
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 6 pages
