La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Date de publication :

20/06/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

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9 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité;
Absence de procès,
ou absence de justice ?
 Sommaire

 
  1. L'instauration d'une justice sans procés
    1. L'objectif affiché, des flux maîtrisés dans un système accepté
    2. Le moyen employé, un contrat judiciairement homologué
  2. Les risques d'une procédure sans justice
    1. Des garanties à mesurer
    2. Des dérives à redouter

Résumé :

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt .
Le droit criminel français n'a pourtant pas toujours fait sien ce postulat, car l'aveu y fut longtemps considéré comme la reine des preuves. Mais il y a aujourd'hui longtemps que la doctrine a fait apparaître les inconvénients de cette conception : la recherche systématique de l'aveu conduirait d'une part à exercer d'inacceptables pressions sur les accusés, d'autre part à négliger la recherche de preuves matérielles autrement plus solides. C'est pourquoi l'aveu ne peut plus être considéré comme l'unique fondement de la sanction pénale. En d'autres termes, reconnaître sa culpabilité n'est, en théorie, pas suffisant pour être condamné.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean Louis P. juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : faculté de Nice