La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l’article 6 1 de la convention européenne des droits de l’homme

« Il me reste un refuge ; la requête civile est ouverte pour moi ». Cette réflexion sur le droit d'accès au juge est déjà évoquée par Racine dans « Les plaideurs » en 1668.En France, en effet, l'on considère qu'il n'y a pas de bonne justice sans recours et qu'il n'y a pas de bon recours sans juridictions supérieures. Le double degré de juridiction a dès lors pour vocation de permettre au plaideur de provoquer un nouvel examen de son procès par une juridiction supérieure a celle qui l'a tranché.C'est le garant d'une bonne justice en offrant, à un juge de rang plus élevé pourvu d'une grande expérience, de remédier aux erreurs éventuelles des premiers juges. Le droit de faire procéder à un deuxième ou troisième examen de l'affaire, s'inscrit dans le prolongement du droit d'accès au juge dont découle le droit aux voies de recours. C'est un principe traditionnel de l'organisation judiciaire française, qui, ancré historiquement, a perduré sans subir de réforme profonde. Mais, aujourd'hui de nouvelles données doivent être prises en compte et sous la pression des impératifs de rapidité et d'exécution, il sera contraint de s'adapter aux attentes de la justice moderne.

Une question émerge déjà : sera-t-il possible de satisfaire la réalisation de l'attente des justiciables avec des contraintes budgétaires pour remplir cette mission tout en respectant les principes relatifs au procès équitable ? A cela il convient de répondre d'ores et déjà que les exigences du procès équitable ne sont pas un frein à la recherche d'efficacité et de performance de l'appareil judiciaire, bien au contraire, elles les encouragent.