La compensation par l'État des compétences transférées aux collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Inscrit dans la Constitution depuis la révision du 28 mars 2003, le principe de la compensation financière du transfert des compétences impose à l'État de compenser à due concurrence l'accroissement net des charges...»
La compensation financière des transferts de compétences aux collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les textes adoptés en 2003 et 2004 mettent en place un cadre financier rénové pour la décentralisation, assurant la compensation financière intégrale des compétences transférées. Le champ des...»
Les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales (CT)
Extrait du sommaire : «La complexité des relations financières Etat-CT est encadrée par des règles précises qui répondent à des objectifs d'action communs . Des règles et des obligations encadrent le fonctionnement des relations...»
Les conséquences budgétaires et financières de la nouvelle étape de décentralisation pour les finances de l'Etat et pour celles des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Des transferts de compétence aux collectivités territoriales qui s'accompagnent de transferts financiers : le nouveau cadre des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales . Des moyens équivalents...»
L'Etat compense-t-il justement les transferts de compétence?
Extrait du sommaire : «Depuis 1980, l'Etat a mis en place différents mécanismes de compensation, dont la légitimité a été renforcée par le nouveau cadre financier de 2003 et de 2004. Les différents mécanismes de compensation...»
Le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Les grands principes de la loi de décentralisation de 1982. Trois innovations majeures. Les compétences attribuées aux collectivités territoriales. Les apports de la réforme constitutionnelle de 2003. Des principes...»
L'Etat et les impôts locaux
Extrait du sommaire : «À l'origine impôts d'Etat, les impôts directs locaux sont désormais, avec la mise en 'uvre de la décentralisation, au c'ur de la problématique de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales. Les impôts...»
Les dotations de l'Etat en faveur des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les dotations de l'Etat en faveur des collectivités territoriales ont fortement augmenté depuis 20 ans dans le cadre de la décentralisation. Les dotations font l'objet de changements constants depuis les années 60 pour faire face...»
L'autonomie fiscale des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La loi organique du 29 juillet 2004 : une autonomie fiscale affirmée mais de façon restrictive . La définition de ressources propres à caractère déterminant . Une appréhension restrictive de l'autonomie fiscale...»
La situation financière des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «La situation financière d'ensemble des collectivités territoriales est saine, grâce à des fondements financiers solides. Une évolution contrastée depuis 1982. La situation en 2008 : les principales évolutions par...»
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