Les compensations financières entre régimes de sécurité sociale
Extrait du sommaire : «La nécessité de neutraliser des évolutions démographiques pesant sur les ressources financières des différents régimes. Les compensations au sein de la branche vieillesse. Deux mécanismes de compensation. Les...»
Les relations financières entre l'Etat et la Sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Des relations financières complexes entre l'Etat et la Sécurité sociale. La fiscalisation croissante du financement de la Sécurité sociale. Le remboursement par l'Etat des politiques économiques et sociales transitant...»
Les concours de l'État à la sécurité sociale
Extrait du sommaire : «Les subventions aux régimes sociaux ou le soutien direct de l'État. Cas de la protection sociale des exploitants agricoles. Les autres régimes spéciaux bénéficiant des concours directs de l'État. Les...»
La protection sociale des indépendants
Extrait du sommaire : «Les indépendants disposent d'un régime autonome de protection sociale . Un régime non uniforme basé sur l'autonomie administrative . Des prestations qui tendent à se rapprocher du régime général ...»
La sécurité sociale en France, de sa naissance au système actuel
Extrait du sommaire : «Les origines de la sécurité sociale . Un système d'Assistance publique et de libre prévoyance. Création d'institutions sociales à l'origine de la sécurité sociale (1890-1945) . Formation et rôle du...»
L'AGIRC et l'ARRCO
Extrait du sommaire : «L'AGIRC. L'ARRCO . L'équilibre financier des régimes complémentaires de retraites. LES ACCORDS PROPRES A L'AGIRC ET L'ARRCO . L'ACCORD DU 25 avril 1996 PORTANT DISPOSITIONS COMMUNES A L'ARRCO ET A L'AGIRC ....»
Droit de la décentralisation : le statut de l'élu local
Extrait du sommaire : «Un statut de l'élu local répondant à leurs besoins. Des mandats compatibles avec un parcours professionnel. Versements d'indemnités de fonction. Un statut en pleine mutation. Le nécessaire responsabilité des élus...»
Les principales jurisprudences du Conseil constitutionnel en matière budgétaire
Extrait du sommaire : «La jurisprudence constitutionnelle précise les principes budgétaires et en crée de nouveaux. Le Conseil constitutionnel a précisé les contours des principes budgétaires classiques. La jurisprudence constitutionnelle est...»
Le système de retraite par répartition face aux chocs démographiques et économiques : l'exemple de la France
Extrait du sommaire : «L'organisation des retraites en France. Le régime de base du système de retraite français. Les régimes complémentaires en France. Les régimes de retraite supplémentaire. L'incidence des évolutions...»
Les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation) : mode d'insertion privilégié des jeunes dans l'entreprise ?
Extrait du sommaire : «Etude des contrats en alternance. Présentation des principaux contrats aidés. Les contours des contrats en alternance : géographie et recensement. La promotion des contrats en alternance. La promotion gouvernementale. La promotion...»
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