Les compensations financières entre régimes de sécurité sociale

Fiche Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

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Sommaire :

Sommaire

La nécessité de neutraliser des évolutions démographiques pesant sur les ressources financières des différents régimes
Les compensations au sein de la branche vieillesse
1. Deux mécanismes de compensation
2. Les évolutions connues par les compensations vieillesse depuis 2003
Les compensations au sein de la branche maladie

Résumé :

En 1945, l'ambition affichée par les responsables politiques était d'établir un régime unique de sécurité sociale. Cette entreprise ne s'est cependant jamais totalement concrétisée. On a en effet souhaité maintenir des régimes préexistants tels que les régimes spéciaux de la fonction publique ou encore les régimes complémentaires d'entreprise. Certaines professions comme les travailleurs indépendants ont même préféré établir leur régime de protection sociale en marge du régime général. Les différents régimes de protection sociale se caractérisent ainsi par une multiplicité de règles relatives à l'âge de départ à la retraite, le mode de calcul de la réversion, ou encore le mode de calcul de la pension pour une carrière complète...

L'objectif d'unification des différents régimes de sécurité sociale est progressivement apparu secondaire. Cela n'a pas empêché une généralisation de la protection sociale à toutes les catégories de travailleurs, qu'ils soient indépendants ou salariés. Les transferts de population entre secteurs d'activité ont eu des effets importants sur l'équilibre financier des différents régimes. Au cours des années 1970, il est donc apparu nécessaire d'instaurer une compensation financière permettant de les neutraliser.

Ainsi, les écarts des évolutions démographiques des différents régimes de sécurité sociale justifient des flux de compensation entre ceux dont les finances sont particulièrement dégradées et les autres qui connaissent des situations plus favorables.