La compétence de la communauté en matière de politique commerciale
Extrait du sommaire : «Caractéristiques générales de la compétence communautaire en matière de politique commerciale et instruments à la disposition de la communauté. Caractéristiques générales. Les instruments au service...»
La nature des compétences communautaire
Extrait du sommaire : «Les compétences concurrentes . Les compétences exclusives. Les champs d'application des compétences exclusives . L'influence des etats membres dans les compétences exclusives ....»
CJCE, Avis 2/00, 6 décembre 2001, Conclusion du Protocole dit de Cartagena relatif à la prévention des risques biotechnologiques, Rec. p I-9713
Extrait du sommaire : «Le choix de la base juridique appropriée a des implications sur la répartition des compétences externes entre la Communauté et les Etats membres. Le choix de la base juridique : une importance de nature constitutionnelle . Le...»
L'encadrement du droit de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»
Les compétences de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Une acceptation extensive du principe de spécialité. L'affirmation du principe. L'assouplissement du principe de spécialité en vertu de l'art. 308 du traité CE. Le contrôle du principe de spécialité par la...»
Comment seront régies les compétences entre l'UE et les États membres avec le Traité de Lisbonne ?
Extrait du sommaire : «D'un partage des compétences . L'attribution des compétences par les États. Les compétences communautaires exclusives. à la volonté d'une collaboration de l'UE et les États nationaux. à la...»
Sophie Meunier: L'Union fait la force, L'Europe dans les négociations commerciales internationales
Extrait du sommaire : «« Unis nous restons debout, divisés nous tombons » : la délégation de compétence . Les déterminants du levier de négociation . Parler d'une seule voix, parvenir à une position commune . L'effet de la voix...»
La place du droit social dans le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Une prise en compte progressive du droit social au niveau communautaire. L'élaboration du droit social communautaire au rythme de la construction européenne. La mise en 'uvre des compétences communautaires en droit social. Une prise...»
L'Union Européenne et les négociations à l'OMC
Extrait du sommaire : «Fondements et fonctionnement. Position de l'UE au sein de l'OMC....»
La dévolution des compétences au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le principe de la compétence d'attribution. Fondements du principe. L'interprétation jurisprudentielle du principe d'attribution des compétences. Le partage des compétences sur le plan pratique. Les compétences...»
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