Que reste-t-il des Etats-nations dans la construction européenne des années 1950 à nos jours ?
Extrait du sommaire : «L'Etat-nation et la construction européenne : chronique d'une mort annoncée ?.. Les transferts de souveraineté.. Le droit communautaire : vers une limitation irréversible des droits souverains des Etats.. Continuité de la vie de la Nation ?.. Le...»
La politique industrielle aujourd'hui
Extrait du sommaire : «La politique industrielle, conçue de manière minimaliste en tant que régulation par le marché, rencontre des limites en pratique et doit faire face à de nouveaux enjeux. Si la théorie standard a contribué à réduire la politique industrielle à la...»
Compétence judiciaire en matière de contrats de travail : les modifications apportées à la Convention de Bruxelles par le Règlement 44/2001
Extrait du sommaire : «Des modifications timides de la Convention de Bruxelles. Modifications concernant les tribunaux devant lesquels le travailleur peut attraire l'employeur. Modifications concernant les juridictions devant lesquelles l'employeur peut attraire le...»
Les rapports entre la CE et l'OMC en matière de politique commerciale
Extrait du sommaire : «Partie I : l'alignement de la ce sur les exigences de l'omc. Le volontarisme affiché de la CE dans la transposition des règles de l'OMC. Partie II : l'instrumentalisation du système OMC par la CE. L'usage systématique du mécanisme de règlement des...»
La théorie générale des compétences dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe (2006)
Extrait du sommaire : «Les aspects directeurs de la théorie générale des compétences. Les principes fondamentaux de la théorie générale des compétences. La nature des compétences. Répartition des...»
Les sources du droit communautaire et le principe de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Le principe de subsidiarité : une norme fondamentale trop imprécise pour exercer une véritable contrainte. Une lente maturation pour une acception trop peu normative. La question de la répartition des compétences. L'application du principe de...»
Les principes (ou caractères) de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les principes de structure. Irréversibilité de l'engagement communautaire. La coopération loyale des États. Le principe de cohérence. Principes politiques, moraux et État de droit. Le respect des droits...»
Peut-on dire de l'Etat qu'il demeure le centre principal d'impulsion et de production des politiques publiques?
Extrait du sommaire : «Une montée en puissance des collectivités territoriales face à un Etat toujours interventionniste et centralisateur. La politique de décentralisation : les lois DEFERRE de 1982-1983 et la réforme constitutionnelle de 2003. En matière de...»
L'Union Européenne et les négociations commerciales
Extrait du sommaire : «L'extension des domaines concernés par les négociations commerciales rend cruciale la question institutionnelle. Importance et étendue de la politique commerciale. La diversité des accords conclus. La lutte sur la répartition des compétences entre...»
Les principales dispositions des traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice : des intentions aux réalisations
Extrait du sommaire : «Traité de Maastricht (1992). Genèse de la conférence de Maastricht. Les tenants du traité. Traité d'Amsterdam (1997). Une rédaction lente et complexe. Les composants du traité d'Amsterdam. Traité de Nice (2000). Un traité modificateur d'Europe. La...»
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