La compétence du juge administratif
Extrait du sommaire : «L'étendue et la délimitation stricte des compétences du juge administratif. Les fondements législatifs et constitutionnels de la compétence du juge administratif. Des critères jurisprudentiels complémentaires qui...»
La compétence juridictionnelle : régime de principe
Extrait du sommaire : «Un juge administratif incompétent pour annuler le règlement intérieur du conseil constitutionnel. Le règlement du conseil constitutionnel acte indissociable des missions du conseil. Un règlement insusceptible d'annulation...»
Contentieux administratif - Les blocs de compétence
Extrait du sommaire : «Les sources du bloc de compétence. Le contenu des blocs de compétences....»
juge administratif, juge d'opportunité ?
Extrait du sommaire : «Un juge administratif privé du contrôle d'opportunité. Un juge administratif encadré par le droit. Un juge soumis à la distinction pouvoir discrétionnaire - compétence liée. L'étendue du contrôle du...»
Le juge administratif et la propriété
Extrait du sommaire : «Le juge administratif, et le juge judiciaire : concurrence sur la propriété ?. Le juge judiciaire, le juge par excellence de la propriété. Les compétences du juge administratif en matière de propriété. Le juge...»
Les actes susceptibles de recours devant le juge administratif
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une décision dite préalable. Les problèmes poses par le principe. Les exceptions au principe. Les limites de la compétence du juge administratif. L'insuffisance d'une décision : le cas des actes...»
Le juge administratif : juge de l'administration ou de l'administration qui se juge ?
Extrait du sommaire : «Le juge administratif : un administrateur. Le juge administratif comme partie intégrante de l'Administration : la théorie du ministre-juge. Le juge administratif se détache de l'Administration : de la justice déléguée...»
Le tribunal des conflits
Extrait du sommaire : «Les conflits . Les renvois . Les jugements au fond ....»
Le rôle protecteur du juge administratif
Extrait du sommaire : «Deux principes visant à garantir la protection des administrés contre les décisions de l'administration. Le principe de légalité. Le principe de la responsabilité publique. Des procédures ayant pour but de...»
Les critères jurisprudentiels de la répartition des compétences juridictionnelles
Extrait du sommaire : «La diversité et les conséquences des critères adoptés. La distinction entre les actes d'autorité et les actes de gestion. Le critère du service public. La solution actuelle : le lien entre juge compétent et droit...»
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