Compétence judiciaire en matière de contrats de travail : les modifications apportées à la Convention de Bruxelles par le Règlement 44/2001

Date de publication :

25/11/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

expert

Consulté :

9 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Compétence judiciaire en matière de contrats de travail : les modifications apportées à la Convention de Bruxelles par le Règlement 44/2001 Sommaire

 
  1. Des modifications timides de la Convention de Bruxelles
    1. Modifications concernant les tribunaux devant lesquels le travailleur peut attraire l'employeur
    2. Modifications concernant les juridictions devant lesquelles l'employeur peut attraire le travailleur
  2. (Des modification timides) ?Qui laissent subsister des lacunes potentielles dans la protection du travailleur
    1. Rôle de l'autonomie de la volonté : les clauses attributives de juridiction
    2. Limite de l'alignement entre règles protectrices : l?Article 34 du Règlement

Résumé :

Afin d'éviter un « catalogue » des modifications et afin d'apprécier l'adéquation de la méthode choisie par le règlement (alignement) par rapport au but poursuivi (la protection du travailleur), il convient d'examiner dans un premier temps les (timides) modifications de la convention de bruxelles, pour analyser ensuite les lacunes potentielles dans la protection du travailleur qu'elles laissent subsister

Les internautes ont également acheté :

L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions

Mémoire  |  12/03/2007   |  fr  |  .doc  |  29 pages

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
Les prérogatives de la Commission européenne en droit de la concurrence (période 2003/2006)

Mémoire  |  03/01/2008   |  fr  |  .doc  |  30 pages

2
 
L'avocat salarié : évolution de la profession

Mémoire  |  15/02/2009   |  fr  |  .doc  |  124 pages

3
 
La société européenne : est-ce un réel succès ?

Mémoire  |  13/05/2004   |  fr  |  .doc  |  62 pages

4
 
Commerce maritime et contentieux

Cours  |  25/02/2008   |  fr  |  .doc  |  230 pages

5
 
La protection de la vie familiale

Exposé  |  10/05/2007   |  fr  |  .doc  |  169 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Institutions représentatives du personnel : synthèse à destination des employeurs

Guide pratique  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 et 9 juillet 2008 - les critères du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
La fin du contrat de travail : cas pratique

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
La clause attributive de compétence en faveur du lieu d'exécution - analyse de deux décisions de la Cour de cassation

Commentaire d'arrêt  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

5
 
Le statut des dirigeants - cas pratique

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Helene R. etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : paris1

Du même auteur :

L'action syndicale en exécution d'une convention collective : L'article L 135-5 du Code du Travail

Exposé  |  08/04/2003  |  fr  |  .doc  |  7 pages