Les compétences pénales du juge de proximité
Extrait du sommaire : «Définition et statut du juge de proximité. Qui sont les juges de proximité ?. Quel est leur statut ?. Les compétences du juge de proximité en matière pénale. La compétence matérielle du juge de...»
Juridictions civiles et juridictions pénales
Extrait du sommaire : «Les points communs entre les juridictions civiles et pénales . Leurs différences....»
La justice de proximité
Extrait du sommaire : «La juridiction de proximité et l'accès au droit. Une réforme en faveur de la proximité demandée de longue date. L'institutionnalisation d'un nouvel ordre de juridiction par la loi du 9 septembre 2002. Le juge de...»
L'organisation juridictionnelle en France
Extrait du sommaire : «L'organisation de l'ordre judiciaire. Les juridictions de premier degré. Juridictions de second degré. L'organisation de l'ordre administratif. La cour administrative d'appel. Le conseil d'État. Les autres juridictions. Au niveau...»
Le juge unique en procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'unicité de juge admise en procédure pénale. Le juge des enfants. Le tribunal correctionnel. L'unicité de juge contestée en procédure pénale. Le juge d'instruction. Les libertés et la détention et...»
L'organisation judiciaire
Extrait du sommaire : «Les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile . Les juridictions du premier degré . Compétences des juridictions . Les juridictions de l'ordre juridique en matière pénale . La juridiction du premier degré...»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
L'organisation des juridictions de l'ordre judiciaire en France
Extrait du sommaire : «LES JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE . LES JURIDICTIONS CIVILES. LES JURIDICTIONS PENALES. LES JURIDICTIONS SUPERIEURES . LES COURS D'APPEL. LA COUR DE CASSATION ....»
Le développement de la juridiction de proximité
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de la juridiction de proximité. L'avènement d'une juridiction de proximité inquiétante. L'organisation et le fonctionnement de la juriditon de proximité. L'impact de la juridiction de...»
L'accès au droit, l'accès au juge
Extrait du sommaire : «L'accès au droit et au juge, garanti par les libertés fondamentales, bute encore sur des problèmes de lenteurs et de complexité de la justice et du droit. Les théories du droit subjectif de l'individu, fondement de...»
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