Les particularités du dispositif français de signalement des mineurs en danger

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/12/2007   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « 1980 amenant la decentralisation des competences en matiere les enfants victimes d'infractions penales realise sous que << 20% des saisines du juge en matiere ...»

Extrait du sommaire : «L'importance de l'évolution de ce dispositif de signalement. Quant à la nature et au contenu du signalement. Quant aux conditions pratiques de mise en place. L'importance de la prise en compte des avancées pratiques des départements. Des pratiques...»

L'Etat dans les conflits de lois et de juridictions

Droit public & international   |   Droit international   |   Mémoire   |   12/03/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « A), assortie d'exceptions de compétences exclusives ou Selon le règlement, les juridictions pénales d'un 31 juillet 1992 reconnaît compétence au juge de l ...»

Extrait du sommaire : «L'Etat dans les conflits de lois. L'état dans les conflits de lois relatifs à des situations nées en l'absence de contrat. L'état dans les conflits de lois relatifs a des situations nées d'un contrat. L'état dans les conflits de juridictions. Les...»

Panorama des législations relatives aux exploitations viti-vinicoles

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   20/11/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « les echanges, à mobiliser les competences et les Neanmoins, le juge reste souple quant aux peines judiciaire avec des sanctions penales << donnees >> par les ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation des structures viti-vinicoles. Le règlement sanitaire départemental. La police administrative de prévention des atteintes à l'environnement avec le régime des installations classées pour l'environnement. Les problèmes liés à la...»

Le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « a, dans un premier temps, ete juge comme un Des sanctions penales sont egalement possibles. avoir une demarche active pour montrer l'etendue ses competences. ...»

Extrait du sommaire : «Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant. L'exercice du métier. Les atouts du métier. Les autres acteurs du marche de la gestion de patrimoine. Les grands groupes financiers. Les professions réglementées. Les enjeux de la gestion de...»

La prévention

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   17/07/2007   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « etre << l'ensemble des mesures non penales permettant d la possibilite de deleguer aux communes leurs competences. maire peut aussi saisir le juge des enfants ...»

Extrait du sommaire : «Prévention et Santé. La prévention communicationnelle (l'exemple du SIDA). La prévention psychosociale. Prévention et sanction. L'approche sociologique. L'approche juridique: la loi du 5 mars 2007....»

L'obligation de sécurité vue sous l'angle du pouvoir et de la prudence

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « penal en fonction des moyens, des competences et des abord ete admise par le juge administratif, qui Les juridictions judiciaires (civiles et penales) ont ete ...»

Extrait du sommaire : «Application aux fonctions decisionnelles au-dela du chef d'entreprise. Le decideur tenu par une obligation legale de securite. Le decideur tenu par une obligation professionnelle de securite. Application aux fonctions non...»

Institutions administratives

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   26/01/2010   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « aussi d'une delegation de competences de la Elle << juge les comptes de comptables publics >> (art. Ces rapports debouchent parfois sur des poursuites penales. ...»

Extrait du sommaire : «L’administration centrale. Le président de la République et le premier ministre, autorités administratives. Les ministres et les services centraux. Les organes centraux de conseil et de...»

Pathologies psychiatriques et violence en détention. Conséquences sur la santé psychologique du personnel de surveillance

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   89 pages
Extrait du document : « differents elements : * Volonte des politiques penales de limiter dans le transfert des competences du Ministere construits ou amenages à proximite des detenus ...»

Extrait du sommaire : «Première partie. Connaissance des personnes placées sous main de justice. Profil sociologique des personnes détenues. Deuxième partie. Typologie générale de la santé des personnes à leur entrée en prison. Typologie psychiatrique des personnes...»

Dossier de pratiques professionnelles - Diplôme d'Etat d'Assistant de Service Social

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   29/09/2008   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « en termes de formation 1. Les competences developpees 2 judiciaire de placement ordonnee par le juge des enfants les mineurs faisant l'objet de mesures penales. ...»

Extrait du sommaire : «Intervention sociale d'aide à la personne. Présentation de la situation. L'évaluation initiale. Processus d'intervention. Bilan et réflexion professionnelle. Intervention sociale d'intérêt collectif. Présentation de l'intervention sociale de...»

La représentation du lien familial chez les enfants placés

Société & moeurs   |   Psychologie   |   Mémoire   |   10/10/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « il utilise au maximum toutes ses competences sensorielles pour commises l'impose, les poursuites penales sont exercees Le Juge pour enfants peut etre saisi par ...»

Extrait du sommaire : «Partie théorique. Les liens parents enfants. Le placement de l’enfant. Le dessin dans le bilan psychologique. Partie clinique. Etude du cas de Sonia. Etude du cas de Michel. Etude du cas de Lydia. Discussion....»