Les compétences sociales des collectivités locales : une redéfinition par la décentralisation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Les compétences sociales des collectivités locales : une redéfinition par la décentralisation. Les compétences sociales des ...»

Extrait du sommaire : «Les compétences sociales des collectivités locales : leur extension suite aux vagues de décentralisation . Au niveau des communes . Au niveau des départements . Au niveau des régions . Enjeux et problèmes de tels...»

Quel avenir pour la décentralisation ? (2002)

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   04/03/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « appelle des prospectives politiques de redéfinition. transferts rampants de compétences sociales (cas du renforcement des collectivités locales ont segmenté ...»

Extrait du sommaire : «Au regard de ses objectifs originels, l'avenir de la décentralisation se définit en termes d'approfondissement . La décentralisation est fondée sur trois objectifs initiaux interdépendants . Les voies empruntées...»

Quelle mise en oeuvre par les collectivités locales des transferts de compétences en matière de patrimoine opérés par l'acte II de la décentralisation ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   08/12/2006   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « politiques éducatives, culturelles, sociales, du tourisme compétences obligatoires, les collectivités locales sont les leurs nouvelles compétences par les ...»

Extrait du sommaire : «Fondements et légitimation des politiques du patrimoine décentralisées. Diagnostic des politiques du patrimoine des collectivités territoriales avant l'acte II de la décentralisation. Les enjeux pour la politique du...»

Jean-Pierre Gaudin, Gouverner par contrat. L'action publique en question

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « conduit à un partage des compétences. et présentent des caractéristiques sociales particulières Les collectivités locales restent donc sous la tutelle de l ...»

Extrait du sommaire : «Les transformations des politiques publiques. Décentralisation et morcellement des pouvoirs. Redéfinition des frontières du droit et des domaines d'action des acteurs. L'élaboration d'un nouveau dispositif...»

Les collectivités territoriales et la santé

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   11/06/2003   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « favorise les chevauchements des compétences, avec pour fort investissement des collectivités locales de la en liant les problématiques sociales et sanitaires ...»

Extrait du sommaire : «Le constat : des responsabilités segmentées et complexes. Une répartition des compétences segmentée et en recomposition. Un reflet de l'inadaptation des modes d'organisation du système de santé. L'enjeu de la...»

Le département: histoire, situation, perspective

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   31/12/2005   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « financement total des actions sociales est passé 2) De nouvelles compétences pour un budget un pouvoir réglementaire pour toutes les collectivités locales. ...»

Extrait du sommaire : «Le département dans l'histoire : entre centralisation et décentralisation . Le département, relais de la centralisation ? . Le département, véritable structure de la décentralisation ? . Le département aujourd'hui...»

Les pouvoirs préfectoraux

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   07/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Les fonctions économiques et sociales du préfet, représentant de a lui aussi des competences en matiere sur les actes des collectivites locales Ces missions ...»

Extrait du sommaire : «Les attributions traditionnelles du dépositaire de l'autorité de l'Etat. Une fonction régalienne essentielle : le maintien de l'ordre public. Un préfet garant des missions d'ordre administratif mais perte du rôle de tutelle...»

Coopération contractuelle et gouvernement des villes: G.Marcou, F.Rangeon, J-L Thiebault.

Politique & international   |   Questions sociales   |   Fiche de lecture   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « réciproques, sous réserve des compétences du législateur la question d'une redéfinition des rapports Parce que les collectivités locales ont un statut ...»

Extrait du sommaire : «Contractualisation de la politique de la ville et redéfinition des relations entre l'État et les collectivités territoriales en France. Du recours à la contractualisation. De la redéfinition des rapports entre acteurs...»

Permanences et décentralisation : Paris Strasbourg

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Exposé   |   04/12/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « urbaine doit exercer des compétences dans le d'un partenariat avec les collectivités territoriales et met en oeuvre diverses politiques sociales relevant de ...»

Extrait du sommaire : «Le processus de décentralisation. Restructuration territoriale et nouveaux pouvoirs pour les communes. Conséquences de la décentralisation. Cas de Paris et Strasbourg. Réaménagement intérieur des villes . La...»

Administrations centrales, administrations déconcentrées. Quelles compétences, quelles relations ?

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   19/08/2004   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « de l'État dans des compétences ont été transférées aux collectivités locales. départementales des affaires sanitaires et sociales), a mis au ...»

Extrait du sommaire : «Malgré des efforts normatifs importants, les effets de la déconcentration sur la répartition des compétences et les relations entre administrations centrales et déconcentrées restent limités du fait d'obstacles...»