Les compétences de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Une acceptation extensive du principe de spécialité. L'affirmation du principe. L'assouplissement du principe de spécialité en vertu de l'art. 308 du traité CE. Le contrôle du principe de spécialité par la...»
Les compétences de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Etats membres et compétences de l'Union. Principes d'attribution des compétences . Les compétences de l'Union et leur influence sur celles des états. Les compétences, un sujet au centre des projets de réforme de...»
Le conseil de l'Union Européenne, compétences et règles de vote
Extrait du sommaire : «L'organisation et l'étendue des compétences du Conseil de l'UE reflètent son rôle central dans le « triangle institutionnel ». L'organisation et le fonctionnement du conseil. Les champs de compétence du Conseil de...»
Les compétences de l'Union Européenne face aux politiques nationales
Extrait du sommaire : «Les compétences concurrentes. Les compétences exclusives. Les champs d'application des compétences exclusives . L'influence des Etats membres dans les compétences exclusives....»
La dévolution des compétences au sein de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Le principe de la compétence d'attribution. Fondements du principe. L'interprétation jurisprudentielle du principe d'attribution des compétences. Le partage des compétences sur le plan pratique. Les compétences...»
La Convention sur l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La création de la convention sur l'avenir de l'Union européenne. Son instauration. Sa composition. Le travail de la convention sur l'avenir de l'Union européenne. La réforme des traités. La réforme des inst...»
"Le système politique de l'Union européenne" de Jean-Louis Quermonne
Extrait du sommaire : «Deux stratégies en présence. La méthode de gouvernement communautaire combine les stratégies. Le droit européen et les politiques communes résultant de la méthode communautaire . Les forces économiques et...»
La décentralisation dans l'Union européenne : subsidiarité ou émiettement des politiques publiques ?
Extrait du sommaire : «The local administration belongs to the multi level governance of the European Union . What are the causes and the guidelines of the devolution process ?. What are the financial and economical consequences of the decentralization ? . Main issues...»
L'Union Européenne et les négociations à l'OMC
Extrait du sommaire : «Fondements et fonctionnement. Position de l'UE au sein de l'OMC....»
Le budget de l'Union européenne prépare-t-il l'avenir ?
Extrait du sommaire : «La modernisation nécessaire du budget de l'Union européenne. Le système financier de l'Union européenne. Est « une relique historique » dépendante des égoïsmes nationaux. Appelle à de nouveaux...»
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