Les compétences sociales des collectivités locales

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français

finances publiques

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publié le 15/12/2006

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Résumé

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La décentralisation a profondément remodelé l’attribution des compétences sociales dont l’Etat disposait au cours de l’histoire. À partir de 1983, l’Etat n’a conservé en droit qu’un contrôle de légalité a posteriori assez souple dans les faits. De grands blocs de compétences parmi lesquels de nombreuses compétences sociales ont été transférées aux trois niveaux de collectivités locales (Régions, Départements, Communes/EPCI) afin de rapprocher la décision politique du citoyen pour restaurer le lien social et de gérer de façon plus efficace les politiques publiques.
Ce mouvement a connu différentes évolutions (lois du 2 mars 1982, des 7 janvier et 22 juillet 1983, du 18 décembre 2003 sur le RMI et du 13 août 2004 sur les libertés et les responsabilités locales), et surtout quelques exceptions qui empêchent l’attribution claire des champs de compétences.

Sommaire

Les compétences du département : la solidarité.
1. Le Conseil Général est devenu le pivot de l'action sociale.
2. Les différents domaines sous sa responsabilité et financement.
3. Application.
Les compétences de la région : le développement économique.
1. Son champ principal : le développement économique et donc la formation.
2. Quelques compétences sociales ponctuelles.
Les compétences des communes ou des EPCI : la maîtrise du sol.
1. Peu de compétences mais beaucoup de gestion.
2. Mise en application via les CCAS.