Les compétences sociales des collectivités locales : une redéfinition par la décentralisation

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français

sciences politiques

exposé

publié le 20/04/2007

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Résumé

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La protection sociale est liée à la figure de l’Etat-providence qui, à la Libération, se fait « instituteur du social » (P. Rosanvallon) avec la première ordonnance portant organisation de la sécurité sociale. Si l’Etat conserve son pouvoir de réglementation générale et de définition de la politique sociale, les compétences des collectivités locales en matière de protection sociale se sont sensiblement accrues au cours des différentes mesures de décentralisation de 1983 et 2003-2004 et en sont même la composante principale.

Sommaire

Les compétences sociales des collectivités locales : leur extension suite aux vagues de décentralisation
1. Au niveau des communes
2. Au niveau des départements
3. Au niveau des régions
Enjeux et problèmes de tels transferts de compétences
1. La décentralisation n'est pas qu'un transfert de compétences
2. Les collectivités territoriales, « au plus près du terrain » et des bénéficiaires
3. Les collectivités locales, non seulement « gestionnaires », mais moteur de l'action sociale