Complices ou coauteurs ?
Extrait du sommaire : «Distinction théorique claire et précise entre coauteurs et complices. Commission de l'infraction par l'auteur ou les coauteurs. Commission d'un acte de complicité par le complice. Une application pratique...»
La théorie générale du droit pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»
Coauteur/complice
Extrait du sommaire : «Les critères de distinction objectifs de la complicité et de la coaction. Quant à la matérialité du comportement. Quant à l'autonomie de l'incrimination du comportement. Confusion subjective de la complicité et de...»
La pluralité d'auteurs en droit pénal
Extrait du sommaire : «La participation à l'infraction en tant que coauteur. Le principe de l'indépendance juridique des coauteurs. Les aménagements au principe. La participation en tant qu'auteur moral de l'infraction. Le principe de la complicité de...»
Article 121-7 du Code pénal - la complicité
Extrait du sommaire : «La complicité par assistance. Le principe de la condamnation de cette assistance posée par l'article 121-7 al 1. Les conditions de mise en oeuvre de la complicité. La complicité par provocation : l'instigation. Les conditions de...»
Le droit de la publicité
Extrait du sommaire : «Elément légal. Moyens concernés. Biens ou services concernés. Lieu de la publicité. Contenu de la publicité. Publicité mensongère ou trompeuse. Eléments sur lesquels doit porter la...»
Portée et limite de la rationalité instrumentale dans l'action publique contemporaine
Extrait du sommaire : «Champ d'action et légitimité de la rationalité instrumentale dans l'action publique contemporaine. La rationalité instrumentale : orientation ''naturelle'' de la décision publique. Légitimité de la rationalité...»
Les juridictions civiles et pénales
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales. La classification des infractions selon leur gravité. Les contraventions . Les délits . Les crimes . Les juridictions civiles. Le Tribunal de Grande Instance. Le Tribunal d'Instance. Une juridiction...»
La sanction pénale encourue
Extrait du sommaire : «La notion de mesure de sûreté. Les différentes sortes de mesures de sûreté. Le régime juridique des mesures de sûreté. Les différentes sortes de peines. Les peines applicables aux personnes...»
Le meurtre
Extrait du sommaire : «Conditions permettant la qualification pénale du meurtre. Eléments constitutifs . Condition particulière tenant à la victime. La répression du meurtre. Répression et circonstances aggravantes. Répression et faits...»
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