La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003
Extrait du sommaire : «Une radicale nouveauté sur la conception classique de la complicité d'infraction . Une nouvelle conception de fait principal susceptible d'être punissable distincte de l'infraction . Une conception permettant de condamner le complice...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et caractérisation de l'infraction principale
Extrait du sommaire : «Affirmation des éléments nécessaires pour retenir la culpabilité du complice. Caractérisation des éléments nécessaires pour retenir la complicité au sens de l'article 121-7 du Code pénal. La...»
La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d'enregistrement et de diffusion d'images relatives à la commission de certaines infractions . Les modalités de la complicité punissable, objet même de la nouvelle infraction...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La qualification d'empoisonnement . L'intention de donner la mort. Le caractère mortifère de la substance. La complicité . La non-dénonciation d'un crime. La non-reconnaissance d'une faute de négligence....»
L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?
Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»
L'influence de la jurisprudence européenne sur la procédure pénale française
Extrait du sommaire : «L´influence de la jurisprudence européenne sur la phase preparatoire au proces : la liberté pour principe.. L'encadrement renforcé des mesures privatives de liberté avant procès.. L'encadrement renforcé des mesures...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
La récidive des criminels sexuels
Extrait du sommaire : «Le nécessaire régime spécial de la récidive des criminels sexuels. Les protagonistes actifs et passifs de la délinquance sexuelle. La nécessité sociale d'un régime spécial de récidive. Les mesures...»
Evasion des capitaux et paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
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