L'abus de bien social
Extrait du sommaire : «La théorie. . Description. . La répression. . Des exemples d'abus de biens sociaux. . L'affaire Didier Schuller. . L'affaire ELF. . L'affaire Christian Pellerin. ....»
La prescription de l'action publique
Extrait du sommaire : «Des facteurs susceptibles d'affecter le point de depart du délai de la prescription de l'action publique. Détermination du point de depart de la prescription. Un report possible du point de depart de la prescription doublement consacre...»
Les infractions intentionnelles contre la vie
Extrait du sommaire : «Le meurtre. Le meurtre simple. L'assassinat. Les meurtres aggravés. L'empoisonnement. Les éléments constitutifs de l'empoisonnement. Le régime juridique de l'empoisonnement. La nécessité d'une instigation. Ces actes...»
L'application de la norme pénale dans l'espace
Extrait du sommaire : «Les infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République : le principe de la territorialité de la loi pénale art 113-2 CP. La notion de territoire de la République. Le cas de l'infraction...»
La mise en danger de la personne
Extrait du sommaire : «La création d'un danger pour la personne. L'exposition délibérée d'autrui à un risque grave. Le délaissement d'une personne mineure ou hors d'état de se protéger. La privation de soin ou d'aliment envers un...»
La répression des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales issues des deux guerres mondiales. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et la Cour pénale internationale ....»
Logiciel et Piratage
Extrait du sommaire : «Le cas où le logiciel n'est pas protégé par le droit d'auteur . Le cas où le logiciel est protégé par le droit d'auteur . Le cas de la contrefaçon par reproduction . Le problème de la complicité . Le...»
L'escroquerie
Extrait du sommaire : «Une condition préalable : le bien objet de l'escroquerie. Consistance du bien susceptible d'être escroqué. Propriété du bien. Elément matériel composite. Tromperie. Remise du bien. Préjudice. Elément...»
La responsabilité pénale de la banque
Extrait du sommaire : «La protection du banquier. . Protection du monopole. . Protection du métier. . Protection du client. . Protection du secret professionnel. . Protection du consentement. . Autres délits commis par le banquier. . Les infractions...»
Les violences sexuelles sous l'angle de la jurisprudence des tribunaux pénaux internationaux, le grand tournant
Extrait du sommaire : «La définition du viol. Une définition du viol précise. La question du consentement. Les qualifications . Le viol, un crime à part entière. Le viol et la violence sexuelle, crimes contre l'humanité. Le viol, et la...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
