La participation criminelle
Extrait du sommaire : «Le choix d'une politique criminelle soucieuse des libertés individuelles face a la participation criminelle. La participation criminelle de l'auteur de l'acte principal . La participation criminelle du complice . Une orientation de la politique...»
Le délit d'abus de confiance en droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Les conditions préalables. Un bien. La remise du bien. Les éléments constitutifs. Le détournement. Le préjudice. L'intention. Les sanctions ....»
Les choses immatérielles saisies par le droit pénal
Extrait du sommaire : «Les choses immatérielles difficilement saisies par le Droit pénal classique. L'attachement du Droit pénal classique au critère de matérialité. La reconnaissance de l'immatérialité de la chose, objet de...»
L'incuriosité du commissaire aux comptes, acte de complicité ?
Extrait du sommaire : «Sur la complicité d'escroquerie retenue contre un commissaire aux comptes. Sur la non-révélation de faits délictueux....»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La qualification d'empoisonnement . L'intention de donner la mort. Le caractère mortifère de la substance. La complicité . La non-dénonciation d'un crime. La non-reconnaissance d'une faute de négligence....»
Séminaire de droit pénal des mineurs : les parents du mineur délinquant
Extrait du sommaire : «La responsabilité des parents de mineurs délinquants. La responsabilité civile. La responsabilité pénale. La responsabilisation des parents de mineurs délinquants. Responsabilisation au travers de leur rôle dans la...»
La protection de l'environnement par le droit pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de compétences pénales communautaires en vue d'assurer la mise en oeuvre effective de la politique environnementale. La nature conflictuelle des relations entre les institutions à l'origine de la construction du...»
Droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions générales appliquées aux affaires. Les atteintes au bien d'autrui. Les atteintes à la foi d'autrui. Les infractions spécifiques aux sociétés. La constitution des sociétés. Le...»
Les repentis en droit pénal comparé
Extrait du sommaire : «Un recours au collaborateurs de justice conditionne. Les conditions quant à son champ d'application. L'utilisation prudente des témoignages. Le traitement juridique et les mesures de protection accordes aux repentis. Le traitement...»
La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d'enregistrement et de diffusion d'images relatives à la commission de certaines infractions . Les modalités de la complicité punissable, objet même de la nouvelle infraction...»
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