La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
Droit pénal et religion
Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 8 janvier 2003 - complicité et unité de l'infraction
Extrait du sommaire : «Une solution qui dissocie quant au sort de l'auteur principal de l'acte punissable sur la répression de la complicité : la relaxe de l'auteur principal . Une autonomie relative entre la répression du complice et la répression de...»
L'application de la loi pénale dans l'espace
Extrait du sommaire : «Le système de la territorialité pour les infractions commises en France. Le territoire de la République. La commission de l'infraction sur le territoire de la République. Les actes de complicité commis sur le territoire de...»
L'abus des biens et du crédit de la société en droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Incrimination. Eléments matériel et moral. Appréhension de l'`intérêt social´par la doctrine et la jurisprudence . Répression. Dans le temps: la prescription . Les responsables....»
Les classifications des infractions
Extrait du sommaire : «La classification légale. La classification tripartite selon la gravité. L'intérêt de la classification tripartite. Les classifications complémentaires. Le critère de l'infraction de droit commun. Les infractions...»
Les dispositions pénales de l'ordonnance du 18 septembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «Les personnes susceptibles d'être poursuivies . L'article L.654-3 al.2 du Code de Commerce est abrogé . Le nouveau régime de la faillite personnelle et l'interdiction de gérer : peines complémentaires . La...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 31 janvier 2001 - la complicité par absention de professionnels ayant manqué à leur obligation professionnelle
Extrait du sommaire : «La consécration de la complicité par abstention. L'assouplissement des éléments constitutifs de la complicité. La reconnaissance d'une complicité par abstention. La solution critiquable et dangereuse au regard de la...»
Commentaire de l'article 113-2 al. 2 du Nouveau Code Pénal
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de la loi pénale. La notion de territoire de la république. L'application systématique de la loi pénale française. Un champ d'application extensif . La nécessité d'un seul...»
Commentaire de l'article 121-7 du code pénal
Extrait du sommaire : «L’article 121-7, l’exigence d’une condition préalable de complicité : le fait principal punissable. La condition « nécessaire et suffisante » de l’existence d’une infraction principale...»
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