La valeur et les intérêts de la classification tripartite des infractions
Extrait du sommaire : «La valeur de la classification tripartite des infractions . Un principe du tripartisme critiquable. Mais un principe du tripartisme valable . Les intérêts de la division tripartite des infractions. En droit pénal de fond. En droit...»
Chambre criminelle de la Cour de Cassation, 3 septembre 1996 - non-prise en compte du mobile dans la qualification d'actes de barbarie et de torture
Extrait du sommaire : «La qualification de complicité d'actes de barbarie et de torture retenue par les juges du fond au regard de l'élément intentionnel. La connaissance du caractère délictueux présumée au regard d'éléments...»
L'acte et la personne : coaction et complicité. Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 8 janvier 2003
Extrait du sommaire : «Une dissociation des sorts du complice et de l'auteur principal quant à l'incrimination . L'autonomie de l'incrimination du complice. Le caractère délictueux de l'acte du complice au fondement de sa responsabilité. Une...»
Chambre criminelle de la cour de Cassation, 8 janvier 2003 - l'autonomie de la culpabilité du complice
Extrait du sommaire : «Une solution affirmant l'autonomie absolue de la culpabilité du complice . La présence apparente des éléments permettant la mise en jeu de la responsabilité pénale de M Ali X au titre de la complicité. La...»
Cas pratique: tentative d'infraction
Extrait du sommaire : «Pour qu'une tentative soit punissable, il faut réunir trois conditions cumulatives. Est-ce que les conditions relatives à la complicité sont réunies en l'espèce ?. Est-ce que les deux présumés peuvent...»
Article 221-5-1 du Code pénal - la représsion du "mandat criminel" dans le cas d'un crime ni commis ni tenté
Extrait du sommaire : «Une dérogation à un principe fondamental : une infraction punissable sans commencement d'exécution. L'exigence du commencement d'exécution dans la lettre de l'article 121-5 du Code pénal. L'absence du commencement...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 3 avril 2003 : règle de la criminalité d'emprunt
Extrait du sommaire : «Une violation de la règle de la criminalité d'emprunt. Une application apparente de l'emprunt de criminalité. Une application en réalité contraire à la théorie de la criminalité d'emprunt. Une violation...»
Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, 10 février 1999 - applicabilité de la loi pénale française pour les actes de complicité commis en France d'un acte commis à l'étranger
Extrait du sommaire : «La soumission de l'Etat français à des conditions internes concernant l'application de la loi pénale française. La compétence variable de l'Etat en fonction du lieu de commission de l'infraction. L'applicabilité de la...»
L'élément matériel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les éléments propres de deux types matériels de complicité. La complicité par instigation . La complicité par collaboration . Un élément matériel et un acte principal punissable liés par un lien de...»
La responsabilité pénale des personnes morales heurte-t-elle la responsabilité pénale personnelle ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité pénale des personnes morales, une dérogation aux principes du droit pénal ?. La tradition légaliste contre la responsabilité pénale des personnes morales. L'entrée en vigueur du Nouveau Code...»
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