La localisation d'une infraction sur le territoire français

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « internationale de l'infraction », RSC, 1968, p 753 - FOURNIER A., « La répression de la complicité et ses avatars en droit pénal international », RSC ...»

Extrait du sommaire : «L'infraction est commise sur le territoire de la République : le principe de territorialité. La détermination du territoire de la République. La mise en 'uvre du principe de territorialité à l'égard du complice et...»

Les appropriations frauduleuses

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   29/08/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « code penal des regles concernant la repression de la complicite pourrait conduire il faut noter la repression particulierement severe du droit penal au regard ...»

Extrait du sommaire : «Incrimination élargie des appropriations frauduleuses. Incrimination élargie du fait de la loi. Incrimination élargie du fait de la jurisprudence. Répression nuancée des appropriations frauduleuses. Sévérité...»

La responsabilité des fonctionnaires

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « général de la préfecture de la Gironde pour complicité de crimes des sanctions attenantes, nous nous intéresserons aux incidences du droit pénal sur le ...»

Extrait du sommaire : «Les deux régimes de responsabilité des fonctionnaires . La responsabilité administrative ou civile des fonctionnaires . La responsabilité pénale des agents publics. Droit pénal et droit disciplinaire : une...»

La banqueroute : une infraction en voie de dépénalisation ?

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   28/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « sur certains points le recul du droit penal est considerable en place du nouveau Code penal, les personnes les elements constitutifs de la complicite que sont ...»

Extrait du sommaire : «La dépénalisation par l'institution de sanctions para pénales. Une dépénalisation apparente. Une dépénalisation à relativiser au regard des pouvoirs étendus des juges du fond. La dépénalisation...»

L'infraction tentée

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   09/05/2008   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « la jurisprudence est donc une notion importante de notre systeme du Droit Penal franc,ais Reste à indiquer que la tentative de complicite n'est pas punissable ...»

Extrait du sommaire : «Encadrement strict de l'élément matériel de l'infraction tentée. Délimitation du domaine de l'infraction tentée. Précision de la notion de commencement d'exécution. Une absence de résultat due à des...»

L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « confiance l'article 314-1 du Code penal prevoit un un texte special qui deroge au droit general et ces infractions n'est pas punissable, la complicite elle oui ...»

Extrait du sommaire : «Les limites de l'abus de confiance : la création souhaitée d'une nouvelle infraction, l'abus de biens sociaux. La création de l'abus de biens sociaux en 1935. Des éléments constitutifs plus larges dans l'abus de biens...»

Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   20/11/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « leur ayant droit saisissent alors le juge d'instruction de Paris et se constituent partie civile. Ils déposent une plainte pour empoisonnement, complicité d ...»

Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de...»

La responsabilité personnelle et celle dite « du fait d‘autrui » au plan pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « In avait pas envisagé ça. 2. La sanction de la complicité 121-6. le complice est puni comme auteur de l infraction. Modification du nouveau code pénal. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité sans participation matérielle à l'infraction. L'infraction collective. L'hypothèse de la responsabilité des dirigeants. La responsabilité avec participation matérielle à...»

Recel et blanchiment : Cass. Crim, 30/11/1999

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les deux peuvent s'analyser comme une complicité a posteriori, une aide apportée à l De plus, il existe en droit pénal un principe fondamental qu'est le ...»

Extrait du sommaire : «Vers une plus grande répression du délit de recel. Une interprétation innovante. Une solution apparemment justifiable. Une décision controversée. Un risque d'empiétement sur le blanchiment. Une sévérité...»

L'apparition de mesures et sanctions contre les parents

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « notamment par une forme particuliere de recel et de complicite, ce qui pouvait poser quelques difficultes quant aux principes meme du droit penal (A). Par ...»

Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»