La localisation d'une infraction sur le territoire français
Extrait du sommaire : «L'infraction est commise sur le territoire de la République : le principe de territorialité. La détermination du territoire de la République. La mise en 'uvre du principe de territorialité à l'égard du complice et...»
Les appropriations frauduleuses
Extrait du sommaire : «Incrimination élargie des appropriations frauduleuses. Incrimination élargie du fait de la loi. Incrimination élargie du fait de la jurisprudence. Répression nuancée des appropriations frauduleuses. Sévérité...»
La responsabilité des fonctionnaires
Extrait du sommaire : «Les deux régimes de responsabilité des fonctionnaires . La responsabilité administrative ou civile des fonctionnaires . La responsabilité pénale des agents publics. Droit pénal et droit disciplinaire : une...»
La banqueroute : une infraction en voie de dépénalisation ?
Extrait du sommaire : «La dépénalisation par l'institution de sanctions para pénales. Une dépénalisation apparente. Une dépénalisation à relativiser au regard des pouvoirs étendus des juges du fond. La dépénalisation...»
L'infraction tentée
Extrait du sommaire : «Encadrement strict de l'élément matériel de l'infraction tentée. Délimitation du domaine de l'infraction tentée. Précision de la notion de commencement d'exécution. Une absence de résultat due à des...»
L'abus de biens sociaux : une infraction utile ?
Extrait du sommaire : «Les limites de l'abus de confiance : la création souhaitée d'une nouvelle infraction, l'abus de biens sociaux. La création de l'abus de biens sociaux en 1935. Des éléments constitutifs plus larges dans l'abus de biens...»
Chambre criminelle, 18 juin 2003 : l'affaire du sang contaminé
Extrait du sommaire : «La nécessite d'un crime principal punissable pour engager la responsabilité pénale des complices. L'exigence de la connaissance du caractère nécessairement mortifère de la substance administrée par l'auteur de...»
La responsabilité personnelle et celle dite « du fait dautrui » au plan pénal
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans participation matérielle à l'infraction. L'infraction collective. L'hypothèse de la responsabilité des dirigeants. La responsabilité avec participation matérielle à...»
Recel et blanchiment : Cass. Crim, 30/11/1999
Extrait du sommaire : «Vers une plus grande répression du délit de recel. Une interprétation innovante. Une solution apparemment justifiable. Une décision controversée. Un risque d'empiétement sur le blanchiment. Une sévérité...»
L'apparition de mesures et sanctions contre les parents
Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»
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