La responsabilité personnelle et celle dite « du fait d‘autrui » au plan pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   05/09/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « In avait pas envisagé ça. 2. La sanction de la complicité 121-6. le complice est puni comme auteur de l infraction. Modification du nouveau code pénal. ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité sans participation matérielle à l'infraction. L'infraction collective. L'hypothèse de la responsabilité des dirigeants. La responsabilité avec participation matérielle à...»

Recel et blanchiment : Cass. Crim, 30/11/1999

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire d'arrêt   |   07/01/2003   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les deux peuvent s'analyser comme une complicité a posteriori, une aide apportée à l De plus, il existe en droit pénal un principe fondamental qu'est le ...»

Extrait du sommaire : «Vers une plus grande répression du délit de recel. Une interprétation innovante. Une solution apparemment justifiable. Une décision controversée. Un risque d'empiétement sur le blanchiment. Une sévérité...»

L'apparition de mesures et sanctions contre les parents

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « notamment par une forme particuliere de recel et de complicite, ce qui pouvait poser quelques difficultes quant aux principes meme du droit penal (A). Par ...»

Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»

L'acte mortifère

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « ais impunite du suicide et de la tentative de suicide, et donc de la complicite. Bibliographie Desportes, Frederic/ Le Gunehec, Francis: Droit penal general. ...»

Extrait du sommaire : «Incrimination de l'acte mortifère. Un élément matériel commun aux différentes atteintes volontaires à la vie. Un élément moral modulé au regard de la gravité de l'atteinte. Répression de l'acte...»

La loi du 5 mars relative à la prévention de la délinquance

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   01/05/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « est désormais assimilé à un acte de complicité par le au profit d une personne morale de droit privé chargé service public (art 131-8 du Code pénal et 41 ...»

Extrait du sommaire : «La loi du 5 mars 2007 renforce la lutte contre la délinquance des mineurs ainsi que les dispositifs de protection des personnes jugées vulnérables. Une protection renforcée pour les personnes jugées vulnérables. Le...»

L'escroquerie

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « avec l'accord du titulaire du nom importe peu : complicité par fourniture Code de procédure pénale 2009 Code pénal 2009 Manuel - Droit pénal général, 2e ...»

Extrait du sommaire : «Une condition préalable : le bien objet de l'escroquerie. Consistance du bien susceptible d'être escroqué. Propriété du bien. Elément matériel composite. Tromperie. Remise du bien. Préjudice. Elément...»

Pourquoi et comment incriminer la provocation?

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   06/08/2007   |   fr   |   .rtf   |   11 pages
Extrait du document : «La répression de la provocation par le biais de la complicité: Les conditions de Le droit pénal, fondé sur le libre arbitre s'oppose à ce que la moindre ...»

Extrait du sommaire : «La répression de la provocation par le biais de la complicité. Les conditions de mise en 'uvre de la répression. Une répression justifiée mais insuffisante. Le droit dérogatoire de la provocation:l'incrimination au...»

Cour de cassation, 20 février 2001 : origines et contenu du principe de légalité

Droit privé & contrat   |   Procédure pénale   |   Commentaire d'arrêt   |   22/01/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « ainsi que les responsables de ces deux agences au titre de complicité ainsi que les Selon le principe le plus important en droit pénal à savoir celui de la ...»

Extrait du sommaire : «Des conditions strictes d'application d'une disposition d'incrimination. La nécessité d'un texte d'incrimination précis . Permettant la prévisibilité des poursuites. Un texte parfois inapplicable en pratique. Un texte...»

Cas pratique - le délit d'initié

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   08/02/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « effet, si la tentative n est pas applicable, la complicité par contre Bibliographie Cours Droit pénal des affaires Michel Véron Dalloz 2007 Droit pénal des ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'initié. L'élément matériel du délit d'initié. L'information privilégiée. Les personnes initiées. Les opérations interdites. L'élément...»

L'empoisonnement

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « comportement ne peut etre apprehende au titre de la complicite par fourniture possible d'en changer pour retenir une qualification de droit penal general comme ...»

Extrait du sommaire : «La répression diversifiée de l'empoisonnement. La répression en amont de l'empoisonnement. La répression des divers actes d'empoisonnement. La répression incertaine de l'empoisonnement. Les conflits de qualification en...»