La responsabilité personnelle et celle dite « du fait dautrui » au plan pénal
Extrait du sommaire : «La responsabilité sans participation matérielle à l'infraction. L'infraction collective. L'hypothèse de la responsabilité des dirigeants. La responsabilité avec participation matérielle à...»
Recel et blanchiment : Cass. Crim, 30/11/1999
Extrait du sommaire : «Vers une plus grande répression du délit de recel. Une interprétation innovante. Une solution apparemment justifiable. Une décision controversée. Un risque d'empiétement sur le blanchiment. Une sévérité...»
L'apparition de mesures et sanctions contre les parents
Extrait du sommaire : «Des dispositions existantes peu satisfaisantes. Poursuivre la défaillance parentale. Sanctionner la connivence parentale. De nouvelles propositions de mesures en apparence efficaces. Prévenir la démission fautive des...»
L'acte mortifère
Extrait du sommaire : «Incrimination de l'acte mortifère. Un élément matériel commun aux différentes atteintes volontaires à la vie. Un élément moral modulé au regard de la gravité de l'atteinte. Répression de l'acte...»
La loi du 5 mars relative à la prévention de la délinquance
Extrait du sommaire : «La loi du 5 mars 2007 renforce la lutte contre la délinquance des mineurs ainsi que les dispositifs de protection des personnes jugées vulnérables. Une protection renforcée pour les personnes jugées vulnérables. Le...»
L'escroquerie
Extrait du sommaire : «Une condition préalable : le bien objet de l'escroquerie. Consistance du bien susceptible d'être escroqué. Propriété du bien. Elément matériel composite. Tromperie. Remise du bien. Préjudice. Elément...»
Pourquoi et comment incriminer la provocation?
Extrait du sommaire : «La répression de la provocation par le biais de la complicité. Les conditions de mise en 'uvre de la répression. Une répression justifiée mais insuffisante. Le droit dérogatoire de la provocation:l'incrimination au...»
Cour de cassation, 20 février 2001 : origines et contenu du principe de légalité
Extrait du sommaire : «Des conditions strictes d'application d'une disposition d'incrimination. La nécessité d'un texte d'incrimination précis . Permettant la prévisibilité des poursuites. Un texte parfois inapplicable en pratique. Un texte...»
Cas pratique - le délit d'initié
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'initié. L'élément matériel du délit d'initié. L'information privilégiée. Les personnes initiées. Les opérations interdites. L'élément...»
L'empoisonnement
Extrait du sommaire : «La répression diversifiée de l'empoisonnement. La répression en amont de l'empoisonnement. La répression des divers actes d'empoisonnement. La répression incertaine de l'empoisonnement. Les conflits de qualification en...»
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