Le viol d'un mari par sa femme

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « pas coupable de viol), << la defense du droit est à incriminations d'agressions sexuelles du Code penal, des lors il s'agirait du cas de la complicite de viol ...»

Extrait du sommaire : «Le problème général du consentement. La reconnaissance du viol entre époux. « Le crime de viol et l'inégalité des sexes » (Y. Mayaud). L'élément matériel du viol accompli par une femme. Les...»

Le droit relatif aux blogs

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   07/02/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « Cette mise à disposition de liens hypertextes devait s'analyser en une complicité de contrefaçon par Chacun a droit au respect Article 226-1 du code pénal. ...»

Extrait du sommaire : «LES OBLIGATIONS DU BLOGUEUR. LES DIFFERENTES OBLIGATIONS EN TANT QU'EDITEUR . LES OBLIGATIONS EN TANT QU'HEBERGEUR. LA PROBLEMATIQUE DE LA DISTINCTION ENTRE EDITEUR ET HEBERGEUR. LES RESPONSABILITES DU BLOGUEUR. LE REGIME DE RESPONSABILITE DU...»

Infractions pénales et systèmes d'information

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   24/03/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « 226-15 et 432-9 du Code penal (un an d precis Dalloz, 23e edition Droit du travail, droit vivant, JE Ray crim., nDEG112, p. 289 : << la complicite par aide ou ...»

Extrait du sommaire : «Prescriptions traditionnelles et système d'information. Pédopornographie. Terrorisme, haine raciale? . Atteintes aux personnes. Propriété intellectuelle . Infractions spécifiques aux technologies de l'information et de la...»

Analyse juridique de l'affaire Courjault

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Étude de cas   |   28/10/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « L'article 122-1 du code penal dispose que << n Courjault avait ete mis en examen pour complicite d'assassinat procureur de la Republique a le droit d'interjeter ...»

Extrait du sommaire : «Résumé de l'affaire . Étude juridique . Le cas de Véronique Courjault. Le cas de Jean-Louis Courjault . Le débat lancé par cette affaire....»

Pourquoi lutter contre l'impunité : 10 questions pour agir et comprendre (dir. Louis Joinet)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   05/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « transmis ses dossiers aux services judiciaires, a mis en lumiere la complicite des juges la necessite de laisser un plus grand role au droit penal international ...»

Extrait du sommaire : «Les objectifs de la lutte contre l'impunité. Le rétablissement public de la vérité. Réparation et reconstruction. Les moyens d'action. L'action à l'échelle nationale. L'action à l ‘échelle...»

L'abus de bien social

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   09/08/2006   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « l'article 121-2 du nouveau Code pénal, « les personnes est punissable sous les conditions du droit commun, c La complicité d'abus de biens sociaux exige donc ...»

Extrait du sommaire : «La théorie. . Description. . La répression. . Des exemples d'abus de biens sociaux. . L'affaire Didier Schuller. . L'affaire ELF. . L'affaire Christian Pellerin. ....»

Les infractions intentionnelles contre la vie

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Cours   |   27/07/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Sur le fondement de la complicité, ce n est pas possible non plus, car Cette instigation a fait son entrée de façon limitée dans le droit pénal français. ...»

Extrait du sommaire : «Le meurtre. Le meurtre simple. L'assassinat. Les meurtres aggravés. L'empoisonnement. Les éléments constitutifs de l'empoisonnement. Le régime juridique de l'empoisonnement. La nécessité d'une instigation. Ces actes...»

La notion de responsabilité politique sous la Ve République

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Outre qu'elle s'accompagne d'une incrimination, la complicité d'empoisonnement, qui ne va A. Demichel n'hésite pas à parler d'un « droit pénal en marche ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, principe traditionnel du régime parlementaire. La motion de censure. La question de confiance. Les limites de la notion de responsabilité politique sous la Ve République ou l'émergence de la...»

Vers une responsabilité disciplinaire du fait d'autrui ?

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   25/12/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « le cours de l'action Leblanc, par l'intermediaire et avec la complicite active d'un sauf à bafouer l'esprit des textes, de faire, comme en droit penal, de la ...»

Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 121-2 du code pénal. Une solution déjà admise par la commission des sanctions. Une solution jusqu'ici tempérée par l'exigence d'une faute du prestataire. L'affirmation d'un principe...»

Aspect pénal de l'affaire de l'amiante

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   23/04/2008   |   fr   |   .doc   |   25 pages
Extrait du document : « et les associations de victimes souhaitent etablir la complicite des responsables Le droit penal obeit à un principe de personnalite de la responsabilite qui ...»

Extrait du sommaire : «L'affaire de l'amiante bloquée dans son «volet pénal». Les infractions difficiles à appliquer lors d'un procès pénal de l'amiante. Une procédure pénale peu adaptée en matière...»