La complicité punissable dans le "happy slapping" : article 222-33-3 du nouveau Code pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Commentaire de texte   |   17/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « l'infraction dite de << l'Happy Slapping >> qui consiste la fac,on dont le nouvel article 222-33-3 punit la l'etablissement de la complicite punissable dans le ...»

Extrait du sommaire : «La reconnaissance de la complicité en cas d’enregistrement et de diffusion d’images relatives à la commission de certaines infractions. Les modalités de la complicité punissable, objet même de la...»

La complicité en droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   09/04/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « constitue une forme de complicite punissable sans que de presomption legale de complicite Il convient de la denomination anglo-saxonne de << happy slapping >>. ...»

Extrait du sommaire : «Le particularisme lié à la nécessité d'une infraction principale. La constitution de la complicité subordonnée à l'infraction principale. La répression de la complicité conditionnée par l'infraction principale. Le particularisme lié aux éléments...»