La complicité en droit pénal

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

09/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Le particularisme lié à la nécessité d'une infraction principale
1. La constitution de la complicité subordonnée à l'infraction principale
2. La répression de la complicité conditionnée par l'infraction principale
Le particularisme lié aux éléments constitutifs de la complicité
1. Spécificité de l'élément matériel de la complicité
2. Spécificité de l'élément moral de la complicité

Résumé :

Le droit pénal distingue, à côté de l'auteur ou des coauteurs de l'infraction, qui ont en quelque sorte agi « au premier plan », les personnes qui sont qualifiées de complices et dont le rôle est moins apparent et par là même, a priori moins important. Le complice serait ainsi celui qui n'a pas commis la totalité des éléments constitutifs de l'infraction tel que défini par la loi mais qui a toutefois participé, dans certaines conditions, à la commission de celle-ci. La complicité est prévue aux arts 121-6 et 7 du CP. Ce n'est donc pas une infraction particulière mais un mode de participation à toutes les infractions du Code pénal. Par conséquent, il importe de distinguer clairement l'auteur du complice, l'auteur étant celui qui accomplit la totalité des éléments constitutifs de l'infraction.

Ainsi définie, la complicité apparaît nettement distincte des autres formes de participation à l'infraction. C'est pourquoi la mise en oeuvre de la responsabilité pénale du complice n'obéit pas aux mêmes règles que la responsabilité pénale de l'auteur. Tout d'abord, la complicité est subordonnée à l'existence d'une infraction principale punissable. C'est une conséquence de la théorie de l'emprunt de criminalité. Ensuite, le complice voit sa responsabilité pénale engagée du chef d'une infraction dont il n'a pas commis les éléments constitutifs.

Néanmoins, la situation est en réalité plus complexe. Dans certains cas, la frontière entre la complicité et les autres modes de participation à l'infraction apparaît poreuse.

Ainsi, le problème se pose de savoir dans quelle mesure la distinction auteur-complice a conservé sa pertinence. La complicité demeure-t-elle un mode particulier de commission de l'infraction ? Nous tenterons de répondre à cette question en étudiant le double particularisme de la complicité. La complicité est particulière en ce qu'elle est liée à la nécessité d'une infraction principale (I) mais également au regard de ses éléments constitutifs (II).