La complicité en droit pénal Commentaire d’arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003

Date de publication :

21/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire La complicité en droit pénal


Commentaire d’arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003
 Sommaire

 
  1. Une radicale nouveauté sur la conception classique de la complicité d'infraction
    1. Une nouvelle conception de fait principal susceptible d'être punissable distincte de l'infraction
    2. Une conception permettant de condamner le complice sans auteur principal
  2. L'isolement d'une solution trop critiquable
    1. Une solution très contestable
    2. Une décision non suivie d'effet par la suite

Résumé :

L'arrêt que nous allons commenter, rendu par le chambre criminelle de la Cour de cassation le 8 janvier 2003 a surpris par sa nouvelle conception des conditions de la complicité et donc de la répression des complices d'auteurs principaux non punissables.
Il s'agissait en l'espèce de Yannick Y qui allant en Grande Bretagne dissimulait de la cocaïne dans sa roue de secours alors qu'il ignorait la véritable nature des denrées transportées. Le fournisseur, Youssef, de ces denrées a été mis en contact avec Yannick Y par l'intermédiaire de son cousin Ali X qui connaissait l'infraction envisagée et les manoeuvres de son cousin, qui a même donner des instructions sur la livraison de ces denrées en Grande Bretagne, et rassuré Yannick Y, donner les coordonnées d'un avocat.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marie P. étudiante
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit international Ecole, université : Université Montesquieu Bordeaux IV

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