La composition pénale
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la composition pénale et sa procédure éloignée des standards du procès pénal nécessitent des garanties pour les parties. Initialement limité, le champ d'application de la composition...»
Cas pratique de droit pénal : le tapage nocturne
Extrait du sommaire : «Les raisons du refus du Procureur de valider la composition pénale à l'égard de M. Non. Le respect des conditions de mise en oeuvre de la composition pénale. La violation de certaines règles de procédure . Le...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 novembre 2007 - le consensualisme en procédure pénale
Extrait du sommaire : «Les attributions du Procureur de la République, limitées. L'interprétation restrictive de l'article 41-2 du code de procédure pénale. La mise à l'écart de circulaires. Une solution tendant vers une théorie...»
La protection de l'ordre social est-elle menacée par l'adoption de la composition pénale en droit français ?
Extrait du sommaire : «La composition pénale, nouveau moyen de protection de l'ordre social. Une mesure mise en 'uvre par le ministère public. Une mesure répressive. La composition pénale, des défauts menaçant encore l'ordre social. Une...»
Commentaire des articles 41-1 et 41-2 du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «La mise en oeuvre de mesures parajudiciaires par le ministère public . Le principe de l'opportunité des poursuites. Des procédures alternatives au procès pénal. Les effets du développement des mesures parajudiciaires :...»
L'aveu en procédure pénale
Extrait du sommaire : «La notion d'aveu. L'aveu, un mode de preuve peu convaincant. Les conditions de validité de l'aveu . Les procédures subordonnées à l'aveu . La mise en place de procédures plus efficaces. Le risque inhérent à ces...»
Le plaider coupable
Extrait du sommaire : «La difficile instauration d'un plaider coupable à la française. Contexte historique et censure constitutionnelle frein à l'émergence d'un plaider coupable à la française. L'arrivée tardive de la médiation et...»
Assistante de service social au sein d'une association impliquée dans la protection des majeurs
Extrait du sommaire : «Présentation de l'institution. Présentation de mon terrain de stage. Les missions de l'association. La mission de protection des majeurs. Présentation de la mesure. Une dimension éducative . Un travail de partenariat très...»
Le voile sur la transaction offerte par le Ministère public
Extrait du sommaire : «Le voile sur la transaction relative à l'action publique . Modes alternatifs aux poursuites pénales. Procédures simplifiées. Le voile sur la transaction relative à la peine. Régime juridique de « la comparution...»
Stage au sein d'une association éducative et sociale
Extrait du sommaire : «Présentation de l'institution. Présentation de mon terrain de stage. Les missions de l'association. La mission de protection des majeurs. Présentation de la mesure. Une dimension éducative . Un travail de partenariat très...»
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