Le régime britannique est-il encore parlementaire ?
Extrait du sommaire : «Le parlementarisme d'origine. La théorie de la séparation des pouvoirs. Le maintien de l'équilibre des pouvoirs. Le système contemporain. Monisme et système des partis. Un transfert de compétences de la Reine au premier ministre....»
Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) et la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «L’adoption novatrice par le juge national des critères classiques de l’article 6§1 de la Convention EDH pour les Autorités administratives indépendantes. La reconnaissance de la notion de tribunal à...»
Les organisations internationales, sujets secondaires du droit international
Extrait du sommaire : «La création et la composition des organisations internationales. La création des organisations internationales. La composition des organisations internationales. Le statut juridique des organisations internationales. La personnalité juridique de...»
L'abandon de famille
Extrait du sommaire : «L'abandon de famille, une infraction complexe. L'incrimination elle-même. La sanction de l'abandon de famille. L'opportunité d'une sanction pénale attachée au non-paiement de la pension alimentaire. L'obligation alimentaire, une obligation...»
Germanification et nazification en Alsace : 1940-1944
Extrait du sommaire : «L'Alsace sous l'occupation allemande. Sur le plan politique. Sur le plan juridique. L'idéologie nazie en Alsace entre germanité et nazification. L'archéologie au temps de l'occupation. La vie culturelle à l'heure nazie. Les Alsaciens face à...»
La responsabilité des ordonnateurs
Extrait du sommaire : «La difficile mise en jeu de la responsabilité des différentes catégories d'ordonnateurs. La responsabilité des ministres. La responsabilité des autres ordonnateurs. Le contrôle juridictionnel des ordonnateurs: la Cour de discipline budgétaire et...»
Risque, violence et délinquance à la période adolescente : instruments de connaissance de soi et du monde
Extrait du sommaire : «L'adolescence en crise, la mise en place nécessaire de mesures de protection éducatives. Une jeunesse en quête d'identité et de reconnaissance sociale. Extension et transformation de la notion de prévention de la délinquance juvénile. Comportement...»
La répression des conflits internationaux
Extrait du sommaire : «Les juridictions pénales issues des deux guerres mondiales. Les tribunaux pénaux internationaux ad hoc et la Cour pénale internationale....»
Projet de réforme de la commission Avril sur le titre IX de la constitution, sur l'irresponsabilité du président en fonction
Extrait du sommaire : «La permanence de l'irresponsabilité du Président de la République en fonction. L'extension de la définition d'immunité présidentielle. Le président en tant que justiciable en dehors de son mandat. La sanction de l'irresponsabilité du Président en...»
La responsabilité du président de la République
Extrait du sommaire : «Le Président est politiquement irresponsable. Une irresponsabilité en marge face à l'évolution de la fonction présidentielle ?. La logique démocratique, un palliatif à une véritable responsabilité politique. Une responsabilité pénale...»
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