La comptabilité des établissements publics
Extrait du sommaire : «Généralités sur les établissements publics. Définitions, Principes et Typologie des établissements publics . Régime juridique et Organisation des établissements publics . Principes et Règles de la...»
Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes
Extrait du sommaire : «Origine. Les grands principes de la comptabilité publique. Principe de l'unité de la trésorerie publique. La responsabilité des comptables....»
La gestion des activités de service public par les établissements publics
Extrait du sommaire : «Les établissements publics, des entités ayant vocation à gérer un service public. Contraintes et libertés relatives au recours à un établissement public pour gérer un service public. Etablissement public et...»
Les établissements publics : unicité et diversité
Extrait du sommaire : «La singularité des Etablissements Publics réside dans leur autonomie et leur compétence spécialisée. L'autonomie. La spécialité. La diversification qui en résulte est à l'origine de la crise de la...»
La filialisation des établissements publics
Extrait du sommaire : «La filialisation des établissements publics : Un procédé permettant le redéploiement de l'activité publique. Le cadre juridique de la filialisation. L'adaptation des établissements publics à l'environnement...»
L'établissement public : un mode de gestion des services publics
Extrait du sommaire : «La personnalité juridique des établissements publics. La spécialité des établissements publics. Le critère des établissements publics....»
La gestion de fait
Extrait du sommaire : «La gestion de fait est déterminée par le juge des comptes. Le « maniement » de deniers publics par un comptable de fait. La Cour des Comptes et les CRC compétentes pour déterminer la gestion de fait. La gestion de fait,...»
Le bilan actuel de l'Etat donne-t-il une image fidèle de son patrimoine / sa richesse ?
Extrait du sommaire : «Le bilan de l'Etat n'est pas exhaustif. Le périmètre du bilan de l'Etat n'est pas celui de la personne morale correspondante. Certains postes n'apparaissent pas au bilan de l'Etat. Les immobilisations corporelles et financières ne...»
Ordonnateur et comptable en comptabilité publique
Extrait du sommaire : «La stricte séparation des fonctions d'ordonnateur et de comptable est au c'ur de la comptabilité publique. Un ordonnateur à l'origine du mandatement. Un comptable, issu d'un corps spécialisé et fortement...»
L'établissement public industriel et commercial (EPIC)
Extrait du sommaire : «Un établissement distinct des établissements publics classiques. Éléments communs. Éléments distincts. Un régime particulier, dérogatoire aux principes du droit administratif. Un régime se rapprochant du...»
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