TIPP et cours du pétrole
Extrait du sommaire : «Les recettes importantes associées à la TIPP sont appelées à devenir une source de financement de moins en moins stable. L'élasticité de la TIPP liée à la croissance économique. Le cours du pétrole...»
Les utilités de la LOLF
Extrait du sommaire : «Pourquoi la LOLF ?. Un changement de logique. La nécessité d'une transparence de la procédure budgétaire. La reforme de l'Etat. Le renforcement du rôle du Parlement. Une réforme en profondeur de la comptabilité de...»
L'actualité du principe du consentement à l'impôt
Extrait du sommaire : «Du 2 janvier 1959 au 1er aout 2001 : la supression du consentement a l'impot. La suppression au niveau national. La suppression au niveau européen. La restauration du consentement a l'impot. Renforcer le rôle du Parlement. Une gestion...»
La fiscalité de 1914 à nos jours
Extrait du sommaire : «De 1914 à 1945 : de l'imposition progressive du revenu à la taxation permanente du capital. Fiscalité directe. Fiscalité indirecte. L'impact social de la taxation systématique. De 1945 à 1981 : modernisation de la...»
La Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative
Extrait du sommaire : «Une remise en cause des modes de financements d'enlèvement des ordures ménagères préexistants. Une remise en cause d'ordre structurel . Une remise en cause d'ordre conjoncturel . La redevance incitative : vers une tarification en...»
La privatisation des autoroutes
Extrait du sommaire : «Les aspects juridiques de la privatisation de trois sociétés d'autoroutes. Le débat sur la consultation des parlementaires. Les obligations des futurs concessionnaires. Les conséquences économiques. Les enjeux à court...»
La fiscalité des jeux
Extrait du sommaire : «Un régime fiscal assurant des recettes importantes pour l'etat mais moins pour les collectivités territoriales. Un système hypocrite sous couvert de contributions d'intérêt public. Une fiscalité inéquitable et...»
Dans quelle mesure un déficit de la balance des paiements peut-il être qualifié de soutenable ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la balance des paiements. Les mécanismes de construction de la balance des paiements. La structure de la balance des paiements. Comment interpréter les déficits des balances intermédiaires ?. Le déficit de la...»
La Taxe Tobin
Extrait du sommaire : «La taxe Tobin, un « grain de sable » dans le marché des changes pour limiter la spéculation. La Taxe Tobin s'appuie sur une analyse du rôle de la spéculation sur les marchés qui inciterait à réduire la...»
L'imposition des revenus de l'épargne
Extrait du sommaire : «Le mode d'imposition des revenus de l'épargne français. Un système complexe. Qui laisse entrevoir ses limites. L'évolution du contexte international a entraîné des changements au sein de la politique fiscale...»
Les conférences des finances publiques
Extrait du sommaire : «Les conférences des finances publiques sont des instances de concertation qui améliorent la gouvernance dans le but d'assainir les finances publiques. Le gouvernement a mis en place des instruments permettant d'opérer un...»
Le prélèvement libératoire
Extrait du sommaire : «Principe du prélèvement forfaitaire obligatoire. Définitions. Les types de placements autorisant un prélèvement libératoire et leurs taux de prélèvement. Exemple . Motivations et orientations du...»
Rien de mieux qu'une structure parfaite de capitaux
Extrait du sommaire : «How recognize and assess a capital structure?. Main determinants of capital structure: equity versus debt. Measurement methods of a capital structure. Several methods to choice a relevant financing mix. The traditional view of capital...»
Les principales jurisprudences constitutionnelles sur les principes budgétaires
Extrait du sommaire : «Le principe d'annualité. Le principe de spécialité des crédits . Le principe de l'équilibre budgétaire. Les principes de l'unité et de l'universalité budgétaire. Le principe de sincérité...»
Solde intermédiaire de gestion
Extrait du sommaire : «Les soldes PCG (Plan comptable général). La marge commerciale . Produit de l'exercice. La valeur ajoutée. EBE ou IBE (L'excédent brut d'exploitation ou Immobilisations brutes d'exploitation). Résultat...»
La fiscalité des revenus : le quotient familial
Extrait du sommaire : «Le principe général consiste à effectuer successivement trois opérations distinctes . Exemple : un foyer fiscal comprenant un couple marié et deux enfants (soit 3 parts au total), et dont le revenu annuel global est de...»
L'Agence France trésor
Extrait du sommaire : «L'AFT gère la dette et la trésorerie de l'État en contact quotidien avec le marché. Fonctionnement institutionnel. Objectifs de l'AFT. L'AFT réalise un pilotage fin de la dette et de la trésorerie grâce à de...»
Il existe clairement une relation entre le risque et le rendement, mais la définition de cette relation n'est pas encore clairement établie
Extrait du sommaire : «We can recognize risk and return relationships by identify and calculate a risk and a return. The second steps to recognize a risk and return relationship is to assess this relationship. Risk and return relationship could have negative consequences...»
« Bleu, jaune, orange, framboise écrasée » : les modifications apportées aux documents des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'exhaustivité et la précision des annexes explicatives et générales permettent au Parlement d'avoir une discussion éclairée sur la loi de finances et donc sur la politique du gouvernement. Les bleus généraux...»
L'autonomie financière des collectivités locales
Extrait du sommaire : «L'autonomie financière des collectivités locales est garantie par l'article 72-2 de la Constitution et précisée par la loi organique du 29 juillet 2004. L'article 72-2 (CF. annexe) a été introduit par la révision...»
Quels sont aujourd'hui les fondements et les limites d'une politique de privatisation ? Par Lukas Vogel, Manus Bonner, et Niall Lawlor
Extrait du sommaire : «Pourquoi privatise-t-on?. Les limites à la politique de privatisation....»
Etude et Analyse de l'évolution du cours de l'Or sur les mois de Mars et Avril 2004
Extrait du sommaire : «Présentation. Présentation du Cours de l'Or. Historique et évolution de l'or sur ces dernières années. Système de fixation du cours de l'or. Evolution du cours de l'or en mars 2004. Une poursuite de la hausse. Les...»
L'Agence France Trésor
Extrait du sommaire : «Création et organisation de L'Agence France Trésor. Les principales missions de L'Agence France Trésor. Bilan et enjeux futurs de l'AFT. Quelques chiffres clés. Définitions essentielles....»
L'IASB
Extrait du sommaire : «La composition de l'IASB. Le rôle en général de l'IASB. Zoom sur le processus d'élaboration des normes IASB ....»
« L'image fidèle » dans la communication de l'information financière
Extrait du sommaire : «L'image fidèle l'emporte au Royaume-Uni. L'image fidèle contre la régulation. L'image fidèle : un mythe....»
La taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (T.I.P.P.) flottante
Extrait du sommaire : «La T.I.P.P occupe le 4e rang des recettes fiscales. La T.I.P.P. flottante, instaurée en octobre 2000, avait pour objectif la compensation des plus-values de TVA causée par la hausse des cours. Jugée onéreuse et peu utile, la...»
Fiducial Office Solutions
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. FIDUCIAL Office Solutions. Le Centre Logistique de Préparation (CLP) d'Heyrieux. Modélisation des opérations. La chaîne logistique. Le pilotage en ´ temps réel ´. Le pilotage...»
Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'intervention du conseil constitutionnel ou l'echec des sanctions en amont. L'asbsence de fonctionnement des mécanismes internes aux assemblées. Le fondement initial de la prohibition : l'article 42. La systematisation de la sanction dans...»
Les marchés financiers de capitaux et la décrue démographique
Extrait du sommaire : «La décrue démographique et le problème des retraites. Etude de la démographie des pays riches à travers l'exemple français. Les conséquences de la démographie sur le financement des retraites. Les marchés...»
Les relations de genre dans les familles de la petite bourgeoisie européenne
Extrait du sommaire : «Les fondements des relations de genre dans la famille de la petite bourgeoisie européenne du XIXème siècle. La religion. La culture et la science. Le contexte politique et le droit positif. Les relations de genre au sein de la famille...»
Les ressources publiques
Extrait du sommaire : «L'évaluation des recettes de l'état dans le budget général. La distinction entre recettes fiscales et recettes non fiscales. Les principaux impôts perçus par l'état. De l'évaluation des recettes à leur...»
Poids comparé des grandes Bourses internationales
Extrait du sommaire : «Les Bourses nord-américaines. Les Bourses asiatiques. Les Bourses européennes....»
La fiscalité dérogatoire et les règles européennes
Extrait du sommaire : «Dédinition de la fiscalité dérogatoire . La fiscalité dérogatoire se décline selon 3 modalités . Le modèle fiscal français se caractérise par un nombre très élevé de dérogations...»
Test du niveau de concurrence entre les banques tunisiennes de dépôts
Extrait du sommaire : «Présentation du système bancaire tunisien. Revue de la littérature. Méthodologie et données. Modélisation empirique. Données . Résultats. Analyse préliminaire . Résultats des estimations de l'indice...»
Y a-t-il de grandes mesures financières et fiscales dans la loi de finances pour 2007 ?
Extrait du sommaire : «Projet de loi de finances 2007 : des dispositions fiscales modérées . Les mesures destinées à soutenir le pouvoir d'achat et à promouvoir le travail . Les mesures destinées à améliorer la...»
Un personnel muséal adapté aux enjeux économico-culturels
Extrait du sommaire : «Le conservateur : un expert pour le développement des musées municipaux. Une évolution sociologique : le conservateur, un amateur devenu professionnel. Une évolution fonctionnelle : le conservateur, un homme de réseaux. Elus...»
La déclaration d'insolvabilité : contenu, documents à joindre et coût
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que la déclaration d'insolvabilité?. Définitions. Quand?. Où?. Comment déclarer quelqu'un insolvable?. Documents à joindre. Où?. Les coûts?....»
La construction du Stade de France
Extrait du sommaire : «La mise en place du projet. Formule financière et juridique. Construction du stade et exploitation. L'intégration du stade de France dans la plaine Saint-Denis....»
L'analyse de la trésorerie
Extrait du sommaire : «La variation de la trésorerie d'exploitation. Le tableau de flux de l'ordre des experts comptables....»
La création d'entreprise : approche juridique et comptable
Extrait du sommaire : «La création d'une entreprise individuelle. Aspect juridique. Aspects comptables. La constitution des sociétés. Aspects juridiques. Aspects comptables....»
L'évaluation de la valeur de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Méthodes d'évaluations. La valeur boursière. Les valeurs fondées sur les bénéfices. Les valeurs fondées sur le patrimoine de l'entreprise. Intérêts et limites de chaque méthode....»
Les grandes lignes du rapport Pébereau
Extrait du sommaire : «Un diagnostic inquiétant. Les origines de la dette. Perspectives de court terme . Les moyens d'en sortir. La réduction des dépenses est donc la seule voie de réforme . Le Parlement devra en dernier ressort garantir le respect de...»
Fiche technique Fiscalité : Perspectives financières 2007-2013
Extrait du sommaire : «Une préparation délicate des Perspectives financières (PF) 2007-2013. Le cadre financier européen. Les trois étapes de la procédure d'adoption des PF 2007-2013. Les priorités des perspectives financières...»
Marché et financement internationaux aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Conditions de paiement (mode de délais, de devise et partenaire). Risques de non-paiement. Risques de change. Les différents risques. Le risque de change en dollar....»
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (cbcm)
Extrait du sommaire : «Les missions du CBCM : la qualité de comptable public et d'autorité chargée du contrôle financier. La qualité de comptable public du CBCM. La qualité d'autorité chargée du contrôle financier. La LOLF a...»
La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)
Extrait du sommaire : «La spécificité de la TIPP et sa place importante dans les recettes de l'Etat. La particularité de la TIPP vient de son appartenance aux accises . Et de la place substantielle qu'elle occupe dans les recettes du budget de l'Etat. en...»
La politique fiscale, Bernard Castagnède, PUF, Que sais-je ?, novembre 2008
Extrait du sommaire : «Les principales notions de la politique fiscale . Les grandes tendances de la politique fiscale française....»
Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a longtemps été caractérisé par sa faiblesse. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées. Les réformes de l'organisation et...»
Les institutions de contrôle et de conseil dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «L'assemblée générale des actionnaires. Les rapports annuels. Les comités d'audit. Le commissaire aux comptes....»
Le financement de l'Etat
Extrait du sommaire : «La direction du Trésor, agent financier de l'Etat. L'histoire du Trésor. La direction du Trésor aujourd'hui. Le besoin de financement de l'Etat. Le besoin de financement temporaire. Le besoin de financement à moyen et long...»
Le modèle anglo-américain d'actionnariat privé dans les entreprises
Extrait du sommaire : «Le modèle anglo-américain. Le pouvoir des actionnaires. La valeur de l'action. F&A. Le licenciement. Le management sous pression. La voie écologique. Les avantages du développement des nouvelles technologies et de la...»
Les effets des facteurs institutionnels sur la performance des opérations de fusions-acquisitions internationales européennes : revue de littérature et modèles empiriques
Extrait du sommaire : «L'impact des facteurs institutionnels sur la performance des opérations de fusions-acquisitions : cadre théorique. Les effets du facteur légal sur la performance des F&A. L'impact de la culture sur la performance des...»
Problème d'agence et mécanismes de la gouvernance d'entreprise
Extrait du sommaire : «Le problème d'agence. Les contrats . La discrétion des dirigeants . Évidence sur les coûts d'agence . Les mécanismes de la gouvernance d'entreprise. Les mécanismes contractuels. La concentration des créanciers ...»
Le cadre réglementaire français en comptabilité
Extrait du sommaire : «Les sources du droit comptable. Les objectifs de la comptabilité. Les dispositions relatives à l'organisation de la comptabilité. Principes généraux d'organisation. Les livres comptables. Les comptabilités classiques et...»
La politique financière de Gaz de France
Extrait du sommaire : «Présentation du groupe Gaz de France. Activités. Stratégie et politique d'investissement . La politique financière du groupe : une politique conservatrice. Objectifs de la politique financière : une flexibilité...»
Une approche probabiliste de l'évaluation des obligations générales à taux flottants avec une application aux échanges de taux d'intérêt
Extrait du sommaire : «Description and classical results. A probabilistic approach to the pricing of floating-rate . The model (continuous time framework). The change of probability measure. FRN pricing. Valuation of swaps. Empirical testing....»
Les instruments de la dette
Extrait du sommaire : «Présentation des instruments de la dette. Instruments traditionnels. Instruments actuels. La modernisation de la gestion des instruments de la dette publique. Objectifs . Standardisation des titres . Nouvelles procédures de gestion...»
L'impôt négatif
Extrait du sommaire : «Les trappes à pauvreté en France. L'allocation universelle et ses déclinaisons. L'intégration par le travail (Workfare) : EITC, intéressement et baisse des charges sociales....»
La taxe d'habitation
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la taxe d'habitation. Les locaux soumis à la taxe d'habitation. Les personnes imposables. Le calcul de la taxe. La réforme de la taxe d'habitation : un enjeu de taille pour la fiscalité locale....»
Rapport du conseil des impôts 2003 : la fiscalité dérogatoire - pour un réexamen des dépenses fiscales
Extrait du sommaire : «D'une efficacité incertaine, les dispositifs fiscaux dérogatoires sont un enjeu budgétaire important, mais l'absence d'une maîtrise satisfaisante des dispositifs complexifie la fiscalité.. A la lumière du projet de loi...»
Le contrôle des comptes et de la gestion
Extrait du sommaire : «Le contrôle des comptes sociaux. La mission des commissaires aux comptes. Le statut des commissaires aux comptes. Le contrôle de la gestion sociale. Le contrôle des institutions représentatives du personnel. Le recours à...»
Les programmes pluriannuels de finances publiques
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que le programme pluriannuel de finances publiques ?. Traité et textes communautaires. La notion de déficit : sur quoi porte précisément la contrainte de 3 %. Programme français et programme allemand : des...»
Taxonomie et financement des biens collectifs
Extrait du sommaire : «Le bien collectif de Samuelson s'oppose au bien privé. Définition d'un bien collectif. De la nécessité du financement public. Mais on peut aussi considérer un bien comme collectif à partir du moment où il s'inscrit...»
Décision du Conseil Constitutionnel n 2005-528 DC du 15 décembre 2005 : loi de financement de la sécurité sociale pour 2006
Extrait du sommaire : «La loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 : un respect relatif de la loi organique relative aux lois de finances. Le respect du principe de sincérité budgétaire. Le non respect des affections de recettes. La loi...»
Les effectifs de la fonction publique : comparaisons internationales (2006)
Extrait du sommaire : «Les données. Volume de l'emploi public. Structure par secteur. Structure par âge. Rotation des effectifs de la fonction publique. La participation des femmes dans l'emploi public. Structure et répartition des ministères et...»
Les cotisations sociales
Extrait du sommaire : «Les différentes cotisations sociales et leur produit. Le recouvrement des cotisations sociales....»
Les techniques budgétaires et financières de l'université
Extrait du sommaire : «L'origine mixte des techniques budgétaires et financières, cause du caractère formel du budget. Des techniques budgétaires de droit public mal adaptées à l'Université. Une techniques financière de droit...»
La prime pour l'emploi: bilan et avenir
Extrait du sommaire : «La PPE, une mesure fiscale récente qui prend une place croissante au sein de l'imposition du revenu des personnes physiques. Un mécanisme original : le crédit d'impôt. Depuis 2001, la montée en charge de la PPE au sein du...»
La normalisation internationale (IASC) (2005)
Extrait du sommaire : «Introduction sur l'IASC. Pourquoi l'iasc ?. Présentation de l'IAS 1. Exercice d'application de l'IAS 1. Présentation de l'IAS 7. Exercice d'application de l'IAS 7. Présentation de l'IAS 37....»
La Fair Market Value dans le cadre des normes IAS/IFRS
Extrait du sommaire : «Définition de la Fair Market Value . Date d'introduction de la Fair Market Value dans la réglementation moderne. Utilisation de la Fair Market Value pour l'élaboration des comptes consolidés. Selon les normes IAS/ IFRS. Selon...»
La PPE et l'impôt négatif
Extrait du sommaire : «La PPE vise initialement à réduire les phénomènes de « trappes à inactivité », en rendant payant le retour à l'emploi. Les « trappes à inactivité » et le « coin fiscal et social...»
La comptabilité allemande
Extrait du sommaire : «Perspective d'un alignement sur les normes internationales . En ce qui concerne l'abandon de la comptabilité allemande . Pour ce qui est de l'ajustement de certaines règles allemandes aux normes internationales ou au US GAAP, c'est une...»
Développer un esprit de compétitivité mondiale : les points de vue de Ben L. Kedia et Ananda Mukherji, managers à l'international
Extrait du sommaire : «How crucial is for the firms to have managers who are comfortable with our globalized corporate world and everything it implies. The four current types of managers and which one is the best. Reference to the literature on multicultural ma...»
Le rôle de la culture dans la relation acheteur - vendeur
Extrait du sommaire : «La culture. La culture et la relation acheteur – vendeur....»
La contribution du facteur travail à la croissance
Extrait du sommaire : «La contribution quantitative du facteur travail dans la croissance. La contribution de la qualité du travail dans la croissance. L'importance des revenus du facteur travail dans la croissance....»
La détermination et le paiement de l'impôt d'un groupe de sociétés
Extrait du sommaire : «La déclaration de l'impôt . Le paiement de l'impôt . La détermination du résultat du groupe. Rectifications du résultat d'ensemble. Plus-value ou moins-value nette à long terme d'ensemble . Régime des...»
La réforme de l'administration fiscale (2008)
Extrait du sommaire : «Les raisons de la réforme . Les conséquences de la réforme....»
Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatériel
Extrait du sommaire : «Malgré des améliorations récentes, notre système fiscal n'est pas véritablement adapté aux actifs immatériels . L'immatériel rend les bases fiscales de plus en plus difficiles à appréhender par les...»
Les centres des impôts
Extrait du sommaire : «Missions et compétences des centres des impôts. Mission d'assiette. Mission de contrôle . Les réformes récentes et en cours. Expérimentation du rapprochement entre CDI et CDIF....»
Rapport de contrôle de gestion de la société ACTARIS
Extrait du sommaire : «Description de l'activité d'Actaris . Le Secteur d'activité. L'organisation de l'entreprise. Quelques problématiques. La scission d'Actaris et de Schlumberger : quelles conséquences en termes de gestion ?. L'opération en...»
La loi de programmation militaire
Extrait du sommaire : «La LPM 1997-2002 : origines et résultats. Les enseignements du Livre Blanc sur la Défense de 1994. La LPM (1997-2002) : pour la mise en place de l'armée de métier. La LPM 2003-2008 : de nouvelles priorités pour la France et...»
Le Parlement et le contrôle des dépenses de l'Etat
Extrait du sommaire : «Le Parlement contrôle les dépenses de l'Etat tout au long de l'exécution de la loi de finances. Le Parlement exerce également un contrôle a posteriori....»
L'importance des objectifs dans la gestion
Extrait du sommaire : «Les types d'objectifs. Les caractéristiques d'un objectif valable. Hiérarchie d'objectifs. Management et gestion. Définition des concepts ....»
Le financement de l'insertion par le département
Extrait du sommaire : «Un financement suffisant en apparence.. Une mécanique respectant les principes de compensation de l'acte II de la décentralisation.. Un financement au caractère dynamique incertain.. Cependant, la décentralisation du RMI a...»
Les limites de l'utilisation du coefficient Beta comme mesure standard pour évaluer les risques financiers
Extrait du sommaire : «To define limitation of using Beta, it's necessary to remember how Beta is used. First of all, there are some problems using only Beta result to determine risk of an investment. There is no rule about the period used to estimate Beta. The choice of...»
Modèle de perspectives sur l'évolution des taux d'intérêts (au 23 juin 2006)
Extrait du sommaire : «Evolution des taux à 10 ans : Europe et Etats-Unis. Evolution de l'EUR/USD. Historique de l'inflation en Zone euro....»
Taxe d'habitation, impôts fonciers : des impôts injustes?
Extrait du sommaire : «T.H, T.F.B, et T.F.N.B sont des impôts aux qualités multiples qui servent une politique fiscale sociale. Des impôts facilement lisibles pour les contribuables. Le point d'appui d'une politique sociale tant pour les pouvoirs publics...»
Contrats à terme et options financières - les instruments financiers dérivés
Extrait du sommaire : «La couverture du risque de change est la façon traditionnelle de gérer les risques financiers à terme - scénarios de couverture de risques à terme. Les options sont également très populaires auprès des...»
La Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)
Extrait du sommaire : «La TIPP est un prélèvement classique sur des activités liées au fonctionnement de l'économie. Un impôt à l'assiette large qui porte sur le volume de produits pétroliers consommés. Un impôt qui fait...»
Les engagements hors bilan de l'Etat
Extrait du sommaire : «Depuis 1999, les engagements hors bilan de l'Etat font l'objet d'une évaluation qui s'affine progressivement. Les trois principaux types d'engagements hors bilan de l'Etat recensés. La contribution de la Cour des comptes au travail de...»
Existe-t-il un modèle OCDE de système fiscal?
Extrait du sommaire : «Une pression fiscale forte dans chaque Etat membre de l'OCDE. Une structure fiscale diversifiée. Des systèmes fiscaux sophistiqués. Des caractéristiques communes relatives, accentuées par une volonté harm...»
Comment réduire les dépenses publiques ?
Extrait du sommaire : «Augmenter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les dépenses publiques . Simplifier notre organisation administrative . Placer l'évaluation au c'ur de l'action publique . Responsabiliser les acteurs. Quels résultats ?. La...»
La balance des paiements
Extrait du sommaire : «Les principaux comptes de la balance des paiements. Le compte des transactions courantes ou la balance courante. Le compte de capital. Le compte financier ou la balance des mouvements de capitaux. Les principes d'enregistrement comptable. Soldes et...»
Les cas H&M et Inditex
Extrait du sommaire : «Financial statement framework and format. Adjustments to IFRS. Auditors' reports. Risk management. Fashion risk. Financial risk. Ethic discussions. What are the ethic issues in textile industries?. How do both companies deal with these ethic...»
L'endettement public est il excessif en France aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Un effet incertain sur les moteurs de la croissance. La modernisation de la gestion de la dette en fait un placement attractif. Un effet d'éviction limité sur l'investissement. La dette publique soutient la consommation mais incite à...»
Opérations sur titres: OPE Casino BASA
Extrait du sommaire : «Introduction. Définition et classification des OST. Définition et déroulement d'un OPE. L'Offre Publique d'échange simplifiée de la Société Casino Guichard-Perranchon. Présentation du groupe...»
Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes
Extrait du sommaire : «Origine. Les grands principes de la comptabilité publique. Principe de l'unité de la trésorerie publique. La responsabilité des comptables....»
La personnalisation de l'impôt est-elle souhaitable ?
Extrait du sommaire : «L'opportunité de la personnalisation de l'impôt . Personnaliser l'impôt au nom du principe d'égalité devant l'impôt . Personnaliser l'impôt au nom de la justice fiscale. L'efficacité de la personnalisation de...»
Les projets de réforme des autorités de régulation des marchés financiers en France
Extrait du sommaire : «Des projets cherchent à réformer les autorités existantes afin de pallier au plus vite leur défaillance manifeste . Le mauvais fonctionnement de la COB, qui a causé des scandales récents a posé la...»
Les procédures d'exécution du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «La régulation budgétaire opérée par l'annulation ou le gel de crédits : un respect relatif des autorisations du Parlement. Définition de ce type de régulation budgétaire. La situation du Ministère de...»
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