Les déficits publics et leur financement
Extrait du sommaire : «Des déficits publics liés à davantage d'emprunt. La situation et son évolution. Le choix entre différents modes de financement :un rôle croissant de l'emprunt. les conséquences d'un emprunt croissant sur le budget...»
Evolution des pouvoirs du Parlement en matière de Sécurité Sociale
Extrait du sommaire : «Le rôle du Parlement en matière de Sécurité Sociale a longtemps été caractérisé par sa faiblesse. Une compétence strictement encadrée. De timides avancées. Les réformes de l'organisation et...»
L'endettement public est il excessif en France aujourd'hui ?
Extrait du sommaire : «Un effet incertain sur les moteurs de la croissance. La modernisation de la gestion de la dette en fait un placement attractif. Un effet d'éviction limité sur l'investissement. La dette publique soutient la consommation mais incite à...»
Les différentes phases de la dépense publique et de son contrôle
Extrait du sommaire : «Les différentes phases de la dépense publique. La phase administrative. La phase comptable. Les différentes phases du contrôle de la dépense publique. Le contrôle a priori de la dépense publique. Les contrôles...»
Les études d'impact
Extrait du sommaire : «Les études d'impact : contenu et procédure. Objectif et contenu. La procédure. Les critiques....»
Les services votés
Extrait du sommaire : «La distinction dans les lois de finances des services votés et des mesures nouvelles vise à garantir le fonctionnement des services publics, les services votés constituant le socle du vote du budget . Les services votés...»
Les outils de la politique salariale : GVT, RMPP et SMPT
Extrait du sommaire : «Le GVT (glissement-vieillesse-technicité). La rémunération moyenne du personnel en place (RMPP) et le salaire moyen par tête (SMPT)....»
Fiche sur le rapport Fabius
Extrait du sommaire : «Les grandes lignes de la problématique budgétaire. Le Parlement et la dépense publique. L'action du Parlement dans la gestion des finances publiques : mythe ou réalité ? . Une volonté affichée de contrôle et...»
L'ACOSS
Extrait du sommaire : «Organisation. Mission....»
La gestion des excédents budgétaires américains
Extrait du sommaire : «Le projet de l'Administration Clinton. Se heurte au projet du Congrès Républicain. Un affrontement politique. Quelle gestion des excédents dans les faits ?....»
Faut-il renforcer les pouvoirs financiers du Parlement ?
Extrait du sommaire : «Le Parlement un acteur financier secondaire. Un cadre constitutionnel contraignant. Une pratique politique d'effacement du Parlement. Le Nécessaire renforcement des pouvoirs financiers du Parlement. Des efforts récents de restauration des...»
Que reste-t-il au Trésor ?
Extrait du sommaire : «Etude des grandes fonctions du Trésor . Evolution saine et inéluctable du Trésor....»
Le juge constitutionnel et les finances publiques
Extrait du sommaire : «Influence sur les finances publiques . Contrôle de la sincérité des lois de finances....»
La gestation de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 : de 1946 à 1960
Extrait du sommaire : «L'ordonnance organique de 1959 : innovation et rupture avec le passé. ou continuation et aboutissement d'un mouvement engagé sous la IVème République ?....»
L'Etat gère-t-il de manière satisfaisante ses dépenses de personnel ?
Extrait du sommaire : «Les contraintes dans la gestion des dépenses de personnel : la quantité et le prix. Les méthodes....»
Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes
Extrait du sommaire : «Origine. Les grands principes de la comptabilité publique. Principe de l'unité de la trésorerie publique. La responsabilité des comptables....»
L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances
Extrait du sommaire : «Dispositions générales . Des dispositions des lois de finances . La détermination des ressources et charges de l'Etat . Des affectations comptables . De la présentation et du vote des projets de lois de finances. De la nature des...»
L'impôt négatif
Extrait du sommaire : «Les trappes à pauvreté en France. L'allocation universelle et ses déclinaisons. L'intégration par le travail (Workfare) : EITC, intéressement et baisse des charges sociales....»
Poids comparé des grandes Bourses internationales
Extrait du sommaire : «Les Bourses nord-américaines. Les Bourses asiatiques. Les Bourses européennes....»
Les fonds de pension
Extrait du sommaire : «Présentation générale. Définition. Structure des portefeuilles . Le cas américain. Création des fonds de pension . Gestion des fonds de pension . Les grandes tendances d'évolutions et leur problèmes . Les...»
Quels sont aujourd'hui les fondements et les limites d'une politique de privatisation ? Par Lukas Vogel, Manus Bonner, et Niall Lawlor
Extrait du sommaire : «Pourquoi privatise-t-on?. Les limites à la politique de privatisation....»
30ème Rapport annuel de la COB, 1997
Extrait du sommaire : «LE MEDAF : cadre d'évaluation de la rentabilité d'un actif. La COB, gendarme du marché et autorité de tutelle. Renforcer la protection des épargnants. Evolution des marchés et des règles applicables aux...»
Comment réduire les dépenses publiques ?
Extrait du sommaire : «Augmenter le pouvoir de contrôle du Parlement sur les dépenses publiques . Simplifier notre organisation administrative . Placer l'évaluation au c'ur de l'action publique . Responsabiliser les acteurs. Quels résultats ?. La...»
La réforme des Services Publics : l'exemple anglais
Extrait du sommaire : «La Next Steps Policy. Les limites de la Next Step Policy et l'évolution actuelle....»
L'exécution, le contrôle et l'évaluation des lois de finances
Extrait du sommaire : «L'importance du pouvoir réglementaire dans l'exécution des lois de finance: un pouvoir de décision quasi autonome. L'obligation relative d'exécution des lois de finance. Des pouvoirs importants de modification et d'adaptation des...»
Les procédures d'exécution du budget de l'Etat
Extrait du sommaire : «La régulation budgétaire opérée par l'annulation ou le gel de crédits : un respect relatif des autorisations du Parlement. Définition de ce type de régulation budgétaire. La situation du Ministère de...»
Automobile et impôt
Extrait du sommaire : «La TIPP : une taxe élevée mais efficace malgré son déséquilibre. Une taxe élevée et déséquilibrée. Vers une réduction du différentiel entre le gazole et le super sans plomb. Une taxe...»
Le contrôle des comptes et de la gestion
Extrait du sommaire : «Le contrôle des comptes sociaux. La mission des commissaires aux comptes. Le statut des commissaires aux comptes. Le contrôle de la gestion sociale. Le contrôle des institutions représentatives du personnel. Le recours à...»
Le contrat de croissance et de solidarité
Extrait du sommaire : «Du pacte au contrat. Dans la continuité du pacte. Le maintien d'un cadre pluriannuel. Le périmètre de l'enveloppe normée reste inchangé. Les règles de progression des dotations qui composent l'enveloppe normée ne...»
Les objectifs et les contraintes de la réforme fiscale
Extrait du sommaire : «L'accélération de l'évolution des contraintes économiques du système fiscal impose une accélération de sa réforme. L'accélération de l'évolution des contraintes économiques du système...»
Les garanties d’oboulo.com :
