DONNEZ VOTRE AVIS ! PARTICIPEZ AU SONDAGE OBOULO !

X
  • Des milliers de documents dans plus de 30 matières !
  • Satisfait ou remboursé !
  • Publiez et soyez rémunéré !
  • En savoir plus

Informations sur l'auteur

Contrôleur de gestion
Niveau
Grand public
Etude suivie
audit
Ecole, université
ESCP

Informations sur le doc

Date de publication
02/09/2013
Date de mise à jour
04/09/2013
Langue
français
Format
pdf
Type
étude de cas
Nombre de pages
6 pages
Niveau
grand public
Téléchargé
1 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
0 réaction
0
réagissez !

Le périmètre de consolidation

  1. Règles de détermination du périmètre de consolidation
    1. Les différents types de contrôle
    2. Exclusions du périmètre de consolidation
  2. Détermination du contrôle et de l'influence notable
    1. Le pourcentage du droit de vote
    2. Droit de vote et type de controle
  3. Applications
    1. Organigramme - Pourcentage de droits de vote - type de contrôle
    2. GROUPE M (Pourcentage de droits de vote - type de contrôle)
    3. MECASKI (Périmètre de consolidation - Pourcentage de droits de vote)

Un groupe est un ensemble d’entités qui ont chacune une personnalité juridique autonome mais qui dépendent d’un même centre décisionnel (la société mère). Les groupes ne sont pas définis par la loi ; c’est une notion essentiellement économique. Les liens financiers entre la société mère et les sociétés du groupe peuvent être établis par des participations simples ou complexes.

[...] Tel peut être le cas d’une filiale implantée dans un pays à haute instabilité politique. Une filiale en redressement judiciaire doit également être déconsolidée : - si le jugement impose aux dirigeants des restrictions sur l’utilisation des actifs ne leur permettant plus de diriger les politiques financière et opérationnelle de l’entreprise afin de tirer des avantages de ces activités (critère du contrôle) ; - et si la situation financière ne semple pas pouvoir être redressée dans un avenir proche (caractère durable de la situation). [...]


[...] La participation de la société MECASKI n'a ensuite cessé d'augmenter dans une situation de croissance lente de l'activité décolletage. La société VISMAG a actuellement un capital de détenu par la famille LORENZI membres) depuis sa fondation, ainsi que par la société MECASKI. Cette société emploie 250 salariés; son siège social est à Cluses. Le président de son conseil d'administration, Monsieur LORENZI, connaît bien Monsieur MOLINIER. En janvier l’un des actionnaires essentiels a dû quitter la société pour des raisons financières. [...]


[...] Ne sont ainsi pas retenues dans le calcul de la fraction des droits de vote détenus : - les actions à dividende prioritaire sans droit de vote ; - les certificats d’investissement ; - les obligations convertibles, échangeables ou avec bons de souscription d’actions. Enfin, lorsqu’une entreprise détient ses propres actions, les droits de vote correspondants sont supprimés. Master 1 de Gestion Parcours Comptabilité Contrôle Audit (2012/2013) Droit de vote et type de contrôle Entre et plus de : contrôle exclusif. Entre et plus de : présomption du contrôle exclusif. [...]


[...] Par ailleurs, un pacte d’actionnaires conclu entre B et C définit les conditions de majorité lors des votes aux conseils d’administration et aux assemblées générales. Enfin, la société C a fourni à X des prestations informatiques et a vendu un logiciel d’une valeur substantielle. La société C n’a pas mis en équivalence la société X prétextant qu’elle n’avait pas d’influence notable. Le régulateur a considéré que C exerce une influence notable sur X et doit, par conséquent, la mettre en équivalence. [...]


[...] La société MECASKI a fait les démarches de rapprochement nécessaires auprès de VISMAG et a reçu un assentiment de la part du conseil d'administration pour devenir l'actionnaire majoritaire, véritable socle de fiabilité, pour entériner une politique ambitieuse de complémentarité, et pour parer à certaines convoitises italiennes dans le domaine du décolletage. De ce fait, MECASKI a acquis de VISMAG. Travail à faire : 1. Présenter, par un schéma, la composition du groupe MECASKI Déterminer pour chacune des sociétés du groupe le pourcentage de contrôle et le type de contrôle Quels problèmes de droits de vote peuvent apparaître dans la société TREFILEX et la société MECASKI consécutivement à ces différentes participations? [...]

...

Ces documents peuvent vous intéresser

Analyse des comptes consolidés du groupe Accor (2005)

 Comptabilité & finances   |  Finance   |  Analyse financière   |  20/02/2008   |  fr   |   .doc   |   30 pages

Les groupes de sociétés et la consolidation des états financiers

 Comptabilité & finances   |  Comptabilité   |  Cours   |  03/06/2011   |  fr   |   .pdf   |   30 pages

Plus vendu(s) en audit

Le contrôle interne : techniques d'appréciation et contrôle des comptes

 Comptabilité & finances   |  Audit   |  Dissertation   |  18/04/2007   |  fr   |   .doc   |   23 pages

Audit et contrôle interne

 Comptabilité & finances   |  Audit   |  Mémoire   |  31/10/2008   |  fr   |   .doc   |   50 pages
Offert !

Le business model d'une start up : AirBnB

Accéder à la dissert' du jour
Concours Envoi de docs

5 000€ de gains à partager
Nouveau ! 2x plus de chances de gagner grâce à vos études de marché. en savoir plus

fin du concours dans
joursheuresminutessecondes PARTICIPEZ !