La comptabilité des établissements publics

Mémoire Comptabilité & finances Comptabilité

Date de publication :

30/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

33 pages

Niveau :

grand public

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3 fois

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Sommaire :

Sommaire

Généralités sur les établissements publics
1. Définitions, Principes et Typologie des établissements publics
2. Régime juridique et Organisation des établissements publics
Principes et Règles de la Comptabilité publique
1. Etablissements publics : entre Comptabilité publique et Comptabilité commerciale
2. Comptabilité publique et Principes budgétaires
3. Critères de Classification des Produits et des Charges
Cas des établissements publics à caractère administratif (EPA)
1. Spécificités Comptables des EPA
2. Cas de la CMR et de l'ENCGT

Résumé :

Avec l'élargissement des compétences des organismes publics et la libéralisation de leur financement, les responsables doivent disposer continuellement d'informations et d'indicateurs fiables et précis pour assurer la gestion quotidienne de ces entités. Par ailleurs, la normalisation comptable suppose une unification des règles et principes comptables applicables aux différents organismes (entreprises, établissements publics, associations, etc.).
Ainsi, la modernisation des plans comptables, qui a commencé par les établissements de crédit, se poursuit par le secteur des assurances, les OPCVM (Organisme de placement collectif en valeurs mobilières), et bien d'autres entités dont l'activité est spécifique.

C'est ainsi que nous nous sommes intéressés, dans le cadre de ce travail, aux aspects comptables qui concernent les établissements publics. Le thème s'intitule : « La comptabilité des Établissements publics ». Il s'agit d'une comptabilité spéciale qui concerne des entités bien précises et bien spécifiques.
De ce fait, nous essayerons, tout au long de ce travail, de traiter la problématique constituée par les questions suivantes :
Comment se fait la tenue de la comptabilité chez les établissements publics ?
Pourquoi ces établissements n'appliquent toujours pas la comptabilité commerciale alors que la loi l'exige ?
Ces organismes connaissent-ils des contraintes d'adaptation en matière comptable par rapport au mode de gestion privé ?
Le projet du plan comptable de l'État apportera-t-il des solutions aux problèmes rencontrés ?
La spécificité de l'activité de chaque établissement ne constitue-t-elle pas un obstacle face à la normalisation comptable ?