La comptabilité française est-elle réceptive des IAS/IFRS ? : L'entrave fiscale à la démarche d'harmonisation comptable avec les IAS/IFRS

Au cours de la dernière décennie, l'accélération de l'internationalisation des économies puis leur mondialisation et enfin la globalisation des marchés de capitaux qui en a résulté ont placé la comptabilité, principale source de l'information financière, au coeur du fonctionnement des marchés financiers.

Cette globalisation financière a rendu indispensable l'harmonisation à l'échelle mondiale de l'information financière fournie aux investisseurs. Plusieurs pays ont adopté les normes comptables internationales, d'autres en cours d'adoption. Cette tendance actuelle à l'international confirme, si besoin est, que la comptabilité est avant tout une science et en tant que telle elle doit être générale et, partant, il ne devrait pas y avoir des normes différentes ni dans le temps ni dans l'espace.

Au niveau européen, l'opportunité de cette harmonisation a été bien ressentie par l'Union européenne qui a décidé, par son règlement du 29 septembre 2003, l'adoption pure et simple à partir du 1er janvier 2005 des normes comptables internationales (ias/ifrs) par tous les groupes cotés en bourse appartenant aux pays membres, rendant ainsi, d'un seul coup, obligatoire l'établissement et la publication des états financiers conformes à ces normes.

En France, afin de placer les entreprises françaises, appelées à affronter une concurrence mondiale de plus en plus vive voire agressive, sur le même pied d'égalité, en termes de compétitivité, que leurs concurrents évoluant sur le marché mondial, et notamment américains dont les normes conceptuelles et opérationnelles servaient de référentiel aux ias/ifrs, les autorités concernées, convaincues de cette opportunité, ont déjà entamé la réalisation de leur projet d'harmonisation des normes comptables françaises avec le référentiel international par l'élaboration du cadre conceptuel comptable français, la modification du concept des provisions pour grosses réparations et l'introduction des amortissements par composants.

C'est toute la problématique posée dans ce mémoire : Compte tenu des divergences existantes à l'heure actuelles entre les règles fiscales et les règles comptables et de la primauté d'application en comptabilité des règles fiscales par rapport aux règles comptables, il s'agit de trouver une issue aux entreprises françaises appelées dans un proche avenir à appliquer les normes comptables internationales et donc à respecter leurs caractéristiques qualitatives, pour sortir de l'impasse créée par un législateur (pourtant) unique qui, d'un côté, leur impose, pour une information fiable, pertinente, intelligible et comparable des tiers, des états financiers reflétant l'image fidèle de leur situation financière et de leur résultat et, de l'autre côté, érige et privilégie certaines règles fiscales incompatibles avec ces caractéristiques.