Les comptabilités européennes et étrangères

Exposé Comptabilité & finances Comptabilité

Date de publication :

18/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Les sources des règles dans les principaux pays de l'union européenne et aux États-Unis
1. Les quatrième et septième directives du Conseil des Communautés européennes
2. Les sources des règles comptables en Allemagne
3. Les sources des règles comptables en Grande-Bretagne
4. Les sources des règles comptables aux États-Unis
Traitements des principaux thèmes comptables : crédit-bail, stocks et travaux en cours, goodwill, impôts différés
1. Le crédit-bail
2. Les stocks et travaux en cours
3. Le goodwill
4. L'impôt sur les bénéfices

Résumé :

La législation allemande concernant la tenue de la comptabilité et l'établissement des comptes annuels est extrêmement précise et détaillée, surtout en ce qui concerne les sociétés. Le texte de base est le Code de commerce allemand de 1867 (Handelsgesetzbuch - HGB), et notamment les articles 238 et suivants, qui s'est substitué à la loi prussienne de 1974, elle-même inspirée de la législation française et, en particulier, du Code Savary de 1673.
La loi du 19 décembre 1985 (Bilanzrichtliniengestz, en abrégé : Birilig) a introduit, en droit allemand notamment, les quatrième et septième directives européennes et est entrée en vigueur le 1er janvier 1986. Les dispositions de la Birilig ont été insérées dans le Code de commerce, articles 238 à 339.

La comptabilité anglo-saxonne (britannique comme américaine) a ceci de particulier que l'aspect pragmatique l'emporte sur l'aspect formaliste. La comptabilité financière est destinée tout d'abord à informer les marchés financiers. Elle est souvent liée à la comptabilité de management, ce qui explique la présentation habituelle de comptes de résultats par fonction. La notion de « substance over form », c'est-à-dire le principe selon lequel la réalité économique et financière doit primer sur l'habillage juridique, est privilégiée.