Les comptables publics
Extrait du sommaire : «La fonction de comptable public, clé de voûte du contrôle de la régularité de la gestion des finances publiques. L'exclusivité des fonctions de comptable public . Une fonction de maniement des fonds et de contrôle...»
Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables publics
Extrait du sommaire : «Le régime du principe de séparation des ordonnateurs et comptables publics. La justification de ce principe. La sanction du non-respect de ce principe. La remise en cause du principe de séparation ordonnateur et comptable public. Les...»
Le décret de 1962 relatif à la comptabilité publique: origine et principes
Extrait du sommaire : «Origine. Les grands principes de la comptabilité publique. Principe de l'unité de la trésorerie publique. La responsabilité des comptables....»
Les missions de la Cour des comptes
Extrait du sommaire : «La mission de juge et de contrôle. Juge des comptes des comptables publics de l'Etat : compétence historique. Le contrôle de la gestion : la cour et le bon emploi des fonds publics. L'assistance au parlement et au gouvernement . Les...»
La fonction de comptable public
Extrait du sommaire : «La fonction du comptable, toute de contrôle, d'exécution, de description et de conservation, est très encadrée par les textes et a été partiellement allégée dans le cadre du « contrôle...»
La gestion de fait
Extrait du sommaire : «Aux origines de la notion de gestion de fait . Eléments constitutifs de la gestion de fait . Les nécessaires évolutions et extensions de la notion de gestion de fait ....»
Les Chambres Régionales des Comptes
Extrait du sommaire : «Organisation et statut . Organisation : des rôles bien déterminés . Statut : des garanties dues au mode de recrutement des membres (loi du 10 juillet 1982) . Compétences . Que contrôlent les chambres ? ...»
L'ordonnateur et le comptable
Extrait du sommaire : «Une division organique et fonctionnelle des compétences. Le rôle de l'ordonnateur. Le comptable public. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables consacre l'indépendance des autorités et...»
Le nouveau rôle de la Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «Intimement liée aux mutations de l'action financière de l'Etat, l'extension historique des compétences de la Cour est renforcée en substance par la LOLF. Le contrôle de la Cour de la juridiction à la gestion : une...»
La Cour des Comptes
Extrait du sommaire : «L'incontournable Cour des comptes. Le contrôle et les sanctions de première instance de la Cour des comptes. Le recours juridictionnel des décisions de la Cour des comptes par le CE. Un contrôle financier renforcé par...»
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