Le compte épargne-temps

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   01/01/2001   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Les voies possibles d'alimentation du compte épargne-temps Le compte épargne temps peut être alimenté par - des reports de congés payé. ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif. Principe et objectifs : « Accumuler des droits pour bénéficier d'un congé rémunéré de longue durée ». . Les voies possibles d'alimentation du compte épargne-temps. Modalités...»

Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du Temps de travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   17/05/2008   |   fr   |   .pdf   |   54 pages
Extrait du document : «Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail. Les mécanismes du compte épargne temps: La ...»

Extrait du sommaire : «Les mécanismes du compte épargne temps. La mise en place. L'accord collectif et les partenaires sociaux. Fonctionnement du compte épargne temps. Utilisation du compte épargne temps. La gestion du compte épargne temps....»

Le compte épargne temps

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Le compte épargne temps Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de ...»

Extrait du sommaire : «Chapitre 1. Les conditions de mise en place du compte épargne temps . Le Champ d'application . La négociation d'un accord collectif . L'accord du salarié. Chapitre 2- Alimentation du compte épargne temps . Alimentation en temps...»

Le compte épargne-temps (CET)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « Utilisations du CET. Le compte epargne-temps (CET) Sommaire Abreviations Introduction La creation du compte epargne temps (CET) trouve son origine dans l ...»

Extrait du sommaire : «Les mécanismes du CET. Mise en place. Alimentation du CET. Les intérêts du CET. Fonctions du CET. Utilisations du CET....»

Peut-on choisir son temps de travail ?

Économie & marchés   |   Emploi chômage   |   Exposé   |   21/11/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « autres modalités existent pour donner une plus grande liberté de gestion de son temps, comme dans le cadre de la RTT, ou le Compte épargne temps qui permet ...»

Extrait du sommaire : «S'il existe une volonté d'offrir une plus grande flexibilité aux salariés dans l'organisation de leur temps de travail. Le développement relativement récent des dispositifs de choix dans la gestion du temps de travail par...»

La Loi Aubry II

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   01/01/2000   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Enfin, le dernier élément important mis en place par la loi est le système de compte épargne temps. EN effet, une partie des ...»

Extrait du sommaire : «Le dispositif finalisé du passage aux 35 heures. Les difficultés que pourrait entraîner la mise en oeuvre du dispositif....»

Les accords d'intéressement et la motivation des salariés

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Exposé   |   01/04/2004   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Un déblocage anticipé des jours du compte épargne temps peut être demandé dans les cas suivants : décès du conjoint ou d'un enfant, invalidité du ...»

Extrait du sommaire : «Les attitudes des salariés. La motivation, l'implication et la satisfaction. L'intervention de l'entreprise. Les différents régimes légaux de participation en France et leurs impacts sur les attitudes. La participation...»

La réduction du temps de travail et ses enjeux pour l'emploi

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   03/04/2003   |   fr   |   .doc   |   29 pages
Extrait du document : « effectivement travaillées. le compte épargne temps permet de capitaliser des jours de repos compensateurs. les modalités spécifiques ...»

Extrait du sommaire : «Définitions. Historique. Approche des théories économiques. Evolution du temps de travail . Le marché de l'emploi. La population active et son découpage en trois secteurs. La population et le temps de travail. Les Lois et...»

La question de l'allongement de la durée du travail « Les français doivent-ils travailler plus ! »

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   22/02/2007   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « 220 heures), la possibilité de travailler 42 heures par semaine (maximum Européen), la possibilité de transformer le compte épargne temps en rémunération ...»

Extrait du sommaire : «Mise en perspective historique de l´aménagement de la duree du travail. Les enjeux de l´allongement de la duree de travail. Effets des 35 heures. Débat politique et enjeux d'un allongement du temps de travail. Situation de la...»

Les Lois Aubry sur les 35 heures

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Fiche   |   05/05/2000   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « La loi offre même la possibilité de constituer un compte épargne-temps, qui permet le report sur plusieurs années des congés stockés. ...»

Extrait du sommaire : «Loi du 13 juin 1998 . Loi du 19 octobre 1999 ....»