Le compte d'indivision
Extrait du sommaire : «La notion de compte d'indivision. Les éléments du compte d'indivision. La nature controversée du compte d'indivision. Le fonctionnement du compte d'indivision. L'apport jurisprudentiel. Le règlement du compte....»
Pacte civil de solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Art. 1er Adoption du pacte civil de solidarité. Art. 2 Propriété des biens. Art. 3 Passif indivis et passif propre. Art. 4 Administration des biens ? Gestion de l'indivision et des biens propres. ()....»
L'indivision postcommunautaire
Extrait du sommaire : «La composition du patrimoine indivis, de la communauté à l'indivision postcommunautaire. La masse active de l'indivision. Le passif de l'indivision postcommunautaire. La gestion de l'indivision, la protection du patrimoine indivis. Les...»
Les comptes bancaires et la famille
Extrait du sommaire : «Comptes bancaires et protection des incapables. Les comptes des mineurs non émancipés. Les comptes des majeurs protégés. Comptes bancaires et autonomie au sein du couple. Les comptes des époux. Les comptes des conc...»
L'indemnité d'occupation dans les cas d'indivision
Extrait du sommaire : «Conditions d'obtention. Exigibilité et modalités de paiement....»
L'indivision selon la loi du 23 juin 2006
Extrait du sommaire : «Le rattachement à l'indivision d'éléments par nature extérieurs, mais indissociables du régime. L'admission comme indivises des créances et des indemnités remplaçant le bien. Le rattachement des biens...»
Le rapport des dettes en droit des successions
Extrait du sommaire : «Domaine d'exécution du rapport des dettes. Débiteurs et bénéficiaires du rapport des dettes. Dettes soumises au rapport. Mode d'exécution et effets du rapport des dettes. Modalités d'exécution. Effets du rapport...»
Société en participation et en indivision
Extrait du sommaire : «La distinction de la société en participation et de l'indivision ou le déclin progressif du caractère alternatif des deux notions. Opposition traditionnelle des deux notions . Rapprochement moderne des institutions : vers la...»
Les droits des créanciers sur les biens indivis
Extrait du sommaire : «Les créanciers dits de l'indivision : des créanciers privilégiés. Identification des créanciers dits de l'indivision. Droits des créanciers dits de l'indivision sur les biens indivis. Les créanciers personnels des...»
Solidarité et compte bancaire
Extrait du sommaire : «La solidarité dans les rapports internes à la convention de compte bancaire. Une solidarité active et/ou passive. Une solidarité strictement cantonnée aux rapports des parties à la convention de compte. La...»
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