Le compte épargne temps

Date de publication :

18/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le compte épargne temps Sommaire

 
  1. Chapitre 1. Les conditions de mise en place du compte épargne temps
    1. Le Champ d'application
    2. La négociation d'un accord collectif
    3. L'accord du salarié
  2. Chapitre 2- Alimentation du compte épargne temps
    1. Alimentation en temps de repos
    2. Apport en temps de travail
    3. Alimentation en argent
  3. Chapitre 3- Utilisation du Compte épargne temps
    1. Rémunération d'absence
    2. Constitution d'une épargne
    3. Complément de rémunération
  4. Chapitre 4 - La gestion du Compte épargne temps
    1. Le régime social et fiscal des sommes versées sur le CET
    2. La clôture du compte

Résumé :

Le compte épargne temps permet aux salariés de capitaliser des jours de repos non pris et/ou des éléments de salaire afin de bénéficier d'un congé rémunéré ou pour se constituer une épargne monétaire.
Il peut servir également à racheter des congés ou repos non pris pour compléter leur rémunération.
Ce dispositif est décrit à l'article L 227-1 du Code du travail.
Historiquement, il a subi de nombreuses modifications depuis son entrée en vigueur :
Il a été mis en place par la loi du 25 juillet 1994, par la suite il a été modifié par les lois Aubry sur les 35 heures et la loi Fillon du 17 janvier 2003.
Mais il a été complètement remanié par la loi du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise et sa circulaire du 14 avril 2006.

Vu le faible succès du CET, le législateur a supprimé les restrictions des règles en vigueur, et a assoupli d'une manière générale la mise en place d'un compte épargne dans l'entreprise.
Ainsi à travers cette étude, nous allons pouvoir étudier la mise en place du compte épargne temps (Chapitre 1), l'alimentation de ce compte (Chapitre 2) et son utilisation (Chapitre 3), nous verrons ensuite sa gestion (chapitre 4).

Voir docs similaires : Droit du travail

1
 
Le Compte Épargne Temps : Un nouvel instrument d'organisation du temps de travail

Mémoire  |  17/05/2008   |  fr  |  .pdf  |  54 pages

2
 
Le compte épargne temps

Exposé  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le compte épargne-temps (CET)

Mémoire  |  08/10/2007   |  fr  |  .doc  |  20 pages

4
 
Peut-on choisir son temps de travail ?

Exposé  |  21/11/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Les accords d'intéressement et la motivation des salariés

Exposé  |  01/04/2004   |  fr  |  .doc  |  15 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail

1
 
Les relations collectives de travail

Fiche  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 17 septembre 2008 - lien de subordination et existence du contrat de travail

Commentaire d'arrêt  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Procédure prud'homale et exigences du procès équitable

Exposé  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
Article L1221-20 du Code du travail - la période d'essai

Commentaire de texte  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Chambre sociale de la cour de cassation, 17 décembre 2004 - la clause de non-concurrence

Commentaire d'arrêt  |  26/10/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail

1
 
L'article L1 du nouveau Code du travail - le dialogue social

Commentaire de texte  |  04/05/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
L'article L1 du Code de travail issu de la loi du 31 janvier 2007 - procédure de concertation et démocratie sociale

Commentaire de texte  |  11/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
Réforme de la représentativité syndicale : la loi du 20 août 2008

Fiche  |  09/08/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
L'impartialité de la juridiction prud'hommale

Exposé  |  23/04/2008   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Catherine D. assistante ressources humaines
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : EFFICOM

Du même auteur :

Modèle de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique

Lettre type  |  09/09/2009  |  fr  |  .doc  |  1 page

Modèle de convocation à un entretien préalable en vue d'un licenciement

Lettre type  |  09/09/2009  |  fr  |  .doc  |  1 page

Quels sont, pour l'employeur et pour le jeune, les avantages de l'apprentissage ?

Exposé  |  30/04/2009  |  fr  |  .doc  |  6 pages